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Assemblée nationale : la taxe sur les titres-restaurant recalée

Assemblée nationale : la taxe sur les titres-restaurant recalée
Assemblée nationale : la taxe sur les titres-restaurant recalée | Infomatin.fr
Assemblée nationale : la taxe sur les titres-restaurant recalée

Le 6 novembre 2025, l’Assemblée nationale a tranché avec fracas : pas de taxe sur les titres-restaurant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, qui prévoyait une contribution patronale de 8 %, a été balayé. Les députés ont ainsi mis un coup d’arrêt à une réforme que le gouvernement jugeait cruciale pour rééquilibrer le système social, mais qui faisait trembler les salariés.

Un projet de taxe qui s’effondre

Au cœur du projet, une taxe de 8 % sur les titres-restaurant, les chèques-vacances et autres avantages des comités sociaux et économiques. Le gouvernement espérait en tirer 950 millions d’euros dès 2026. Objectif affiché : réduire les « niches sociales », ces dispositifs exonérés de cotisations. L’exonération des titres-restaurant seule coûtait 1,9 milliard d’euros en 2024, en hausse de 45 % depuis 2019.

Bercy voulait aligner ces avantages sur le droit commun, corriger les « effets de substitution » entre salaire direct et avantages défiscalisés. Les compléments de salaire ont bondi de 7,8 % par an entre 2018 et 2023, contre 4,1 % pour les salaires de base. Le débat sur la frontière entre avantages et salaire était relancé. Pour le gouvernement, taxer ces dispositifs rétablissait l’équité fiscale. Pour les salariés, c’était une menace sur leur pouvoir d’achat.

Un rejet sans appel

Le 6 novembre, le couperet est tombé : l’article 8 du budget social a été rejeté. Les députés, unanimes, ont jugé que la mesure nuirait au pouvoir d’achat des salariés. De la gauche à la droite, le refus a été massif. La ministre Prisca Thévenot a tenté de défendre la mesure, mais son plaidoyer n’a pas suffi. Même au sein de la majorité, des voix discordantes se sont élevées.

Le gouvernement invoquait la nécessité de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. L’opposition, elle, redoutait l’impact sur le pouvoir d’achat. Le rejet prive le budget 2026 d’une recette d’un milliard d’euros, alors que le déficit de la Sécu dépasse 13 milliards. Bercy doit désormais trouver d’autres leviers sans alourdir la pression fiscale.

Un enjeu politique majeur

Les titres-restaurant, devenus un marqueur de la politique salariale, concernent plus de 5,4 millions de travailleurs. Leur montant moyen est de 9,40 € en 2025, avec une participation employeur de 50 à 60 %, exonérée jusqu’à 7,26 €. Une taxe de 8 % aurait alourdi le coût du travail ou réduit l’avantage pour les salariés. Le rejet protège à court terme les salariés, mais pose la question du financement durable de la Sécurité sociale.

Pour le gouvernement, la réforme visait aussi à simplifier le système d’exonérations. Les titres-restaurant, considérés comme un complément de salaire, échappent aux charges sociales. Cette particularité coûte près de 2 milliards d’euros par an aux comptes publics. L’exécutif espérait corriger cette distorsion, mais le vote repousse toute évolution. Les titres-restaurant restent sous le même régime, une situation jugée « injuste » par certains économistes, mais politiquement intouchable.

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