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Fraude sociale : le Sénat frappe fort avec des mesures choc

Fraude sociale : le Sénat frappe fort avec des mesures choc
Fraude sociale : le Sénat frappe fort avec des mesures choc | Infomatin.fr
Fraude sociale : le Sénat frappe fort avec des mesures choc

Le 13 novembre 2025, le Sénat a pris le taureau par les cornes en adoptant des mesures musclées pour lutter contre la fraude sociale. En tête de liste, une décision qui fait grincer des dents : couper les allocations chômage à ceux qui utilisent un compte bancaire hors de l’Union européenne. Pourquoi cette sévérité ? Deux raisons claires : d’abord, mettre fin aux zones d’ombre des transferts financiers hors UE ; ensuite, contrer les stratégies d’évasion géographique qui défient la résidence obligatoire en France. Cette condition existait déjà, mais manquait cruellement d’un outil efficace pour en assurer le respect.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2024, France Travail a mis le doigt sur 136 millions d’euros de fraude liée à des comptes bancaires étrangers. Un chiffre qui a poussé l’exécutif à serrer la vis. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, ne mâche pas ses mots : « _La possession d’un compte bancaire domicilié à l’étranger constitue un indice de résidence ou d’exercice d’activité à l’étranger potentiellement non déclarés à France Travail_ ».

Relevés téléphoniques : la nouvelle arme anti-fraude qui divise

Autre mesure qui fait couler beaucoup d’encre : l’accès aux relevés téléphoniques des allocataires par France Travail. Objectif ? Débusquer ceux qui mentent sur leur résidence en France. Un outil qui pourrait révéler si un allocataire passe plus de temps à l’étranger qu’il ne le prétend. Mais cette méthode, qui flirte avec les techniques de renseignement, soulève une levée de boucliers. Le Défenseur des droits, dans son avis du 31 octobre 2025, insiste sur la nécessité d’un contrôle proportionné et bien encadré.

Les débats au Sénat ont été houleux. Le sénateur socialiste Jean-Luc Fichet a tiré la sonnette d’alarme : « _C’est franchir une ligne rouge, c’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels_ ». Le défi est double : protéger les libertés publiques tout en garantissant l’efficacité du contrôle. Les partisans de la mesure, eux, ne décolèrent pas. Ils estiment que les économies attendues, chiffrées à 2,3 milliards d’euros dès 2026, justifient amplement ce contrôle. Pour eux, l’accès aux relevés téléphoniques n’est pas une intrusion, mais un moyen de renforcer la cohérence territoriale des prestations.

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