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Rejet fracassant du projet de loi de finances : l’Assemblée nationale dit non

Rejet fracassant du projet de loi de finances : l'Assemblée nationale dit non
Rejet fracassant du projet de loi de finances : l'Assemblée nationale dit non | Infomatin.fr
Rejet fracassant du projet de loi de finances : l'Assemblée nationale dit non

Un coup de tonnerre à l’Assemblée nationale ! Le 18 novembre 2025, les députés ont rejeté en première lecture le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Un texte crucial pour verrouiller le budget de la France en fin d’année. Ce revers inattendu infligé au gouvernement sur un texte budgétaire de cette importance est rare.

Un projet de loi sous haute tension

Le gouvernement avait promis des ajustements de fin d’année sans toucher à la trajectoire budgétaire globale. Ce projet de loi, une nouveauté dans l’arsenal législatif, devait permettre d’ouvrir ou d’annuler des crédits, de réviser les recettes fiscales et de sécuriser le déficit public autour de -5,4 % du PIB pour 2025. Mais la réalité économique a rattrapé les ambitions gouvernementales.

Les recettes de TVA, moins dynamiques que prévu, ont forcé le gouvernement à revoir sa copie. Des mouvements de crédits étaient prévus pour contenir l’impact de cette baisse. La ministre des Comptes publics a insisté sur le caractère « technique » du projet, assurant que les ajustements ne creuseraient pas le déficit grâce à la réserve de précaution.

Des annulations et des ouvertures de crédits

Le projet prévoyait l’annulation de 1,6 milliard d’euros sur le programme France 2030, justifiée par un surplus de trésorerie. En parallèle, 190 millions d’euros de crédits supplémentaires devaient être ouverts pour la sécurité en Outre-mer et la lutte contre les incendies. Un allègement de 2,9 milliards d’euros de la charge de la dette était aussi envisagé grâce à la baisse des taux de la Banque centrale européenne.

Pourquoi ce rejet ?

Le rejet du projet de loi est un désaveu politique cinglant pour le gouvernement. Avec 145 voix contre 107, le texte a été balayé par une coalition d’opposition dénonçant un budget prétendument maîtrisé alors que les recettes fiscales, notamment la TVA, s’effondrent. La ministre des Comptes publics a tenté de défendre le caractère « technique » du texte, mais l’Assemblée nationale est restée sourde à cet argument.

Les députés ont exprimé leur méfiance face à un projet de loi qui ajuste des chiffres sans répondre à la crise des recettes fiscales. Charles de Courson a souligné la fragilité des fondations budgétaires, tandis que Philippe Brun a rappelé que derrière ces chiffres, des millions de Français peinent à survivre.

La TVA, talon d’Achille du budget 2025

Le projet de loi a été torpillé par un trou béant dans les recettes de TVA. Initialement, le budget 2025 prévoyait 101,4 milliards d’euros de TVA pour l’État, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2024. Mais les prévisions récentes révèlent un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour l’État et jusqu’à 10 milliards pour l’ensemble de la TVA.

Face à cette situation, le gouvernement a tenté de rassurer les marchés et les partenaires européens, mais la majorité relative a montré ses limites. Une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de la direction du Trésor a été annoncée pour analyser les causes de cette baisse de TVA.

Conséquences et perspectives

Le rejet du projet de loi ne paralyse pas immédiatement l’État, mais complique sérieusement la gestion budgétaire. Les crédits ouverts par la loi de finances initiale suffisent pour l’instant, mais les ajustements prévus restent bloqués. Le texte a été transmis au Sénat, mais le message est clair : l’Assemblée nationale refuse de cautionner un ajustement budgétaire basé sur des recettes jugées trop optimistes.

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