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Gel des cotisations santé : un coup de massue pour les complémentaires

Gel des cotisations santé : un coup de massue pour les complémentaires
Gel des cotisations santé : un coup de massue pour les complémentaires | Infomatin.fr
Gel des cotisations santé : un coup de massue pour les complémentaires

Le couperet est tombé. En 2026, les cotisations de complémentaire santé ne bougeront pas d’un iota par rapport à 2025. Une décision radicale, gravée dans le marbre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, validée par le Conseil constitutionnel. Mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance, tous logés à la même enseigne.

Un bouclier pour les assurés, un casse-tête pour les complémentaires

Le législateur a tranché : pas question que les complémentaires refilent la facture aux assurés. L’État a décidé d’une contribution pour récupérer des sommes non transférées entre la Sécurité sociale et les complémentaires. Le gel des cotisations, c’est l’amortisseur qui empêche la répercussion sur les assurés. Les organismes paient, les assurés respirent.

Les mutuelles avaient déjà préparé leurs armes

Mais voilà, les complémentaires avaient déjà fait leurs calculs. Leurs tarifs pour 2026 étaient dans les starting-blocks, prêts à bondir de 5 à 6 % pour certains contrats. Inflation, dépenses de santé en hausse, contraintes financières, tout était justifié. Les assurés avaient reçu la note à l’automne 2025, avant même que le budget ne soit scellé. Et certains ont déjà vu les prélèvements débuter. Problème : ces hausses sont désormais illégales.

Jérôme Guedj : la loi est de notre côté

Pour Jérôme Guedj, le député à l’origine de cette mesure, la loi est limpide. Peu importe quand la hausse a été décidée, ce qui compte, c’est l’année de la cotisation. Si elle concerne 2026, elle doit suivre la règle de 2026. Une augmentation cette année-là ? Hors-la-loi, même si elle a été anticipée. Le député voit déjà poindre les contentieux. « Si un assuré conteste, il est dans son bon droit », martèle-t-il. « Il faut que les gens engagent des recours pour se faire rembourser. »

Les assurés, nouveaux gladiateurs du contentieux

Si cette interprétation s’impose, les assurés ont une carte à jouer. Contester les hausses, exiger des rectifications, voilà leur champ de bataille. Et si des prélèvements ont déjà eu lieu, le remboursement du trop-perçu devient une question brûlante. À l’échelle nationale, les enjeux sont colossaux : près de 2 milliards d’euros en jeu.

Les complémentaires dans l’impasse

Face à cette situation explosive, les mutuelles et assurances fulminent. Mais selon Le Parisien, elles sont dans l’impasse. « Les trois familles des organismes complémentaires d’assurance maladie sont en discussion pour savoir quelle réponse apporter. » Un dilemme cornélien, alors que la loi ne laisse aucune échappatoire.

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