Un Accord Signé, Mais Pas Encore Gravé dans le Marbre
Le 17 janvier 2026, à Asunción, l’Union européenne et le Mercosur ont signé un accord de libre-échange. Un geste politique fort, certes, mais loin d’être une ratification. Juridiquement, cela signifie que les négociations sont closes, le texte est figé. Mais attention, cela ne déclenche pas l’application automatique des engagements entre les deux blocs. L’accord se divise en deux volets distincts, et c’est là que le jeu se complique.
Deux Volets, Deux Vélocités
D’un côté, un accord de partenariat global qui englobe les dimensions commerciales, politiques et de coopération. De l’autre, un accord commercial intérimaire qui se concentre sur le libre-échange pur et dur. Cette structure permet à l’Union européenne d’envisager une application partielle plus rapide de certaines mesures commerciales, à condition d’obtenir le feu vert du Conseil et du Parlement européen. Mais attention, cette stratégie pourrait être perçue comme un passage en force, contournant les parlements nationaux.
Oppositions et Réserves : Le Feu Sous la Glace
La signature ne fait pas disparaître les oppositions. Plusieurs États membres, dont la France, ont déjà exprimé leurs réserves, notamment sur l’impact du Mercosur sur l’agriculture européenne et les engagements environnementaux. Ces réticences persistent, même après la cérémonie de signature, promettant des débats houleux lors de la phase de ratification.
Ratification : Un Chemin Semé d’Embûches
La ratification de cet accord s’annonce longue et incertaine. En l’état actuel du droit européen, l’accord de partenariat global est qualifié de « mixte ». Il devra donc être approuvé non seulement par le Parlement européen, mais aussi par les parlements nationaux des 27 États membres, voire par certaines assemblées régionales. Un processus qui pourrait s’étendre sur plusieurs années.
En revanche, l’accord commercial intérimaire pourrait emprunter un chemin plus direct. Il nécessite l’approbation du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, sans passer par les parlements nationaux. Selon le Conseil de l’UE, cette option permettrait une application anticipée de certaines dispositions commerciales, notamment la réduction des droits de douane. Mais cette perspective repose sur un équilibre politique fragile au sein des institutions européennes.
Un Horizon Flou et Incertain
Aucune date officielle d’entrée en vigueur n’a été annoncée. Les institutions européennes parlent généralement d’un horizon de deux à quatre ans pour une ratification complète, à condition qu’aucun État membre ne bloque le processus. L’exemple de l’accord UE-Canada, qui avait nécessité près de sept ans pour une ratification incomplète, incite à la prudence. Le Mercosur, de son côté, devra également faire ratifier l’accord par les parlements de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay, ajoutant un niveau supplémentaire d’incertitude.
Modalités d’Application : Rien n’est Figé
Bien que le texte de l’accord soit juridiquement figé, certaines modalités d’application pourraient encore évoluer. Les clauses de sauvegarde, les calendriers précis de démantèlement tarifaire et les mécanismes de contrôle environnemental feront l’objet d’interprétations et de décisions ultérieures. Plus de 90% des échanges de biens entre l’Union européenne et le Mercosur sont appelés à être libéralisés progressivement, mais les délais varient fortement selon les secteurs.
Un Enjeu Économique de Taille
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le commerce de biens entre les deux blocs a atteint environ 111 milliards d’euros en 2024, tandis que les échanges de services ont dépassé 42 milliards d’euros en 2023. Ces volumes soulignent l’importance économique du Mercosur pour les entreprises européennes, notamment dans l’automobile, la chimie et les services. Cependant, les secteurs agricoles restent au cœur des tensions, en particulier pour la viande bovine, le sucre et l’éthanol.



