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Airbnb à Paris : un jugement favorable à une étudiante pourrait faire jurisprudence

Airbnb à Paris : un jugement favorable à une étudiante pourrait faire jurisprudence
Airbnb à Paris : un jugement favorable à une étudiante pourrait faire jurisprudence | Infomatin.fr
Airbnb à Paris : un jugement favorable à une étudiante pourrait faire jurisprudence

Une étudiante poursuivie par la mairie de Paris pour avoir dépassé la durée maximale de location de son logement sur Airbnb a obtenu gain de cause à deux reprises devant la justice. La municipalité a toutefois décidé de porter l’affaire devant la Cour de cassation, qui devra trancher définitivement ce dossier.

À Paris, la réglementation limite désormais la location d’une résidence principale à 90 jours par an. Pourtant, les juges ont estimé que la situation de la jeune femme entrait dans une exception prévue par la loi. Elle avait loué son appartement pendant plus de 400 jours sur deux ans alors qu’elle effectuait un stage et une année d’études à l’étranger.

Une interprétation juridique contestée par la mairie

Les magistrats ont considéré que ces absences pouvaient être assimilées à des « obligations professionnelles », ce qui permet de dépasser le plafond légal. Mais la mairie de Paris conteste cette interprétation et craint qu’elle ne fragilise l’ensemble du dispositif de régulation des locations touristiques.

Les avocats de la Ville redoutent qu’une telle décision ouvre la porte à de nombreux abus, tandis que la défense de l’étudiante estime qu’interdire ces locations risquerait au contraire d’augmenter le nombre de logements vides dans la capitale. La Cour de cassation doit rendre sa décision le 16 avril prochain.

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