Aller au contenu
mardi 17 novembre 2026L’actualité en accès libreLa newsletter
Menu
L’info, simplement.
Que recherchez-vous ?
Société2 min de lecture

EasyJet condamnée après un refus d’embarquement lié à un passeport périmé de 18 jours

EasyJet condamnée après un refus d’embarquement lié à un passeport périmé de 18 jours
EasyJet condamnée après un refus d’embarquement lié à un passeport périmé de 18 jours | Infomatin.fr
EasyJet condamnée après un refus d’embarquement lié à un passeport périmé de 18 jours

Huit ans pour trois billets perdus. Le 26 février 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné EasyJet pour avoir refusé en 2018 l’embarquement d’une passagère à l’aéroport de Lyon, en partance pour Naples, au motif que son passeport français était périmé depuis 18 jours.

L’affaire a été rapportée par Le Monde et Le Figaro, à partir d’une décision de justice. La famille, ressortissante suisse, a dû renoncer au vol, retourner en ville, acheter des billets de car jusqu’à Naples et absorber aussi une nuit d’hôtel perdue.

Le tribunal rappelle la règle des cinq ans en Europe

Le tribunal s’est appuyé sur l’accord du Conseil de l’Europe de 1957 sur la libre circulation, ratifié par la France et l’Italie, qui admet pour un ressortissant français un passeport « en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans » pour voyager entre pays signataires. EasyJet invoquait une directive européenne de 2004 qui exige un passeport « en cours de validité », mais la juridiction lyonnaise a rappelé une jurisprudence de la Cour de cassation de 2020, déjà dans un dossier visant la compagnie, qui fait primer l’accord de 1957. Résultat, EasyJet a été condamnée à rembourser 871,70 euros de frais et billets, et à verser 2 000 euros pour préjudice moral, plus 2 000 euros au titre des frais de procédure.

Derrière cette décision, un rappel brut aux compagnies aériennes: elles doivent contrôler les documents, sous peine de sanctions si un passager est refusé à l’arrivée, mais elles engagent leur responsabilité quand elles serrent la vis au-delà des règles applicables. Sur son site, EasyJet indique qu’un passeport périmé peut être accepté jusqu’à cinq ans après expiration pour les vols intérieurs, tout en réclamant un passeport en cours de validité pour l’international, une ligne qui ne colle pas toujours aux textes opposables selon la destination. Les litiges liés aux documents et aux refus d’embarquement, déjà nourris par la reprise du trafic et les contrôles plus stricts, pourraient encore gagner du terrain à mesure que les vérifications s’automatisent aux comptoirs et aux portes d’embarquement.

Cet article vous a intéressé ?

Gardez le fil avec InfoMatin.

Découvrir la newsletter

Laisser un commentaire

À lire aussi.

Share to...