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Attentat d’Arras: la justice valide l’expulsion du frère du suspect vers la Russie

Attentat d’Arras: la justice valide l’expulsion du frère du suspect vers la Russie
Attentat d’Arras: la justice valide l’expulsion du frère du suspect vers la Russie | Infomatin.fr
Attentat d’Arras: la justice valide l’expulsion du frère du suspect vers la Russie

Attentat d’Arras: la justice valide l’expulsion du frère du suspect vers la Russie

À Melun, le tribunal administratif a rejeté mardi 5 mai le recours du frère cadet de Mohammed Mogouchkov, auteur présumé de l’attentat d’Arras du 13 octobre 2023, contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’attaque au couteau avait coûté la vie au professeur Dominique Bernard et fait trois blessés au lycée Gambetta-Carnot. Selon la décision, consultée par l’AFP, les juges ont estimé que « le comportement de ce ressortissant russe constituait une menace pour l’ordre public » justifiant son éloignement et l’interdiction de retour. Mis en examen pour complicité d’assassinat et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, l’intéressé conteste les faits reprochés.

Une OQTF maintenue malgré l’absence de condamnation

Une semaine plus tôt, sa situation avait déjà basculé. Après deux ans et demi de détention, il a été remis en liberté et assigné à résidence sous surveillance électronique le 16 avril 2026 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, avant d’être interpellé et placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot en vue de l’exécution de l’OQTF prise par le préfet du Val-d’Oise, rapportent l’AFP et Franceinfo. Le tribunal relève aussi, selon l’AFP, qu’il a reconnu avoir soupçonné son frère d’un possible passage à l’acte « sans rien signaler aux autorités », et mentionne des expertises psychologiques évoquant une idéologie fondamentaliste et « une évolution inquiétante » récente.

Les avocats du jeune homme, Ambroise Vienet-Legué et Margaux Van der Have, ont annoncé à l’AFP faire appel et dénoncé « une analyse biaisée du dossier ». Ils jugent « inenvisageable » un renvoi vers la Russie pour un jeune né à Varsovie, qui « n’a jamais mis les pieds en Russie », alors que le pays est en guerre. Le tribunal indique que l’expulsion vers la Russie doit intervenir « sauf si l’intéressé est légalement admissible dans un autre État », et rappelle que le préfet fixe le pays de destination au moment de l’exécution. Reste une question très concrète, qui pèse sur ce type de dossiers: quel État acceptera de l’admettre, et à quel rythme l’éloignement pourra-t-il être mis à exécution?

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