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Amazon échoue devant le Conseil d’État dans le dossier des frais de port des livres

Amazon échoue devant le Conseil d’État dans le dossier des frais de port des livres
Amazon échoue devant le Conseil d’État dans le dossier des frais de port des livres | Infomatin.fr
Amazon échoue devant le Conseil d’État dans le dossier des frais de port des livres

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours engagé par Amazon contre la réglementation française imposant un tarif minimal pour la livraison de livres neufs commandés sur internet. Cette décision confirme définitivement le maintien des frais de port obligatoires fixés à 3 euros pour les commandes inférieures à 35 euros, mesure instaurée dans le cadre de la loi Darcos afin de protéger les librairies indépendantes face aux géants du commerce en ligne.

Le géant américain estimait que cette réglementation contrevenait au droit européen et constituait une entrave à la libre circulation des marchandises. Les juges administratifs ont au contraire considéré que le dispositif poursuivait un objectif légitime de protection de la diversité culturelle et de préservation de l’équilibre économique du secteur du livre en France.

Une victoire symbolique pour les librairies indépendantes

Adoptée en 2021, la loi portée par la sénatrice Laure Darcos visait à empêcher les grandes plateformes de contourner le prix unique du livre grâce à des livraisons quasi gratuites. Avant cette réforme, Amazon proposait souvent des frais d’expédition symboliques de quelques centimes, un avantage commercial jugé impossible à suivre pour de nombreuses librairies physiques.

Le Conseil d’État met ainsi un terme à plusieurs années de bataille judiciaire autour de cette mesure. Les organisations représentant les libraires ont salué une décision « historique », estimant qu’elle consolide durablement le modèle français du prix unique du livre. Amazon, de son côté, dénonce une mesure pénalisant les consommateurs et assimilée par l’entreprise à une « taxe sur la lecture ».

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