Les déclarations contradictoires de plusieurs responsables politiques sur l’application réelle des lois votées à l’Assemblée nationale ont ravivé les critiques sur l’efficacité du travail parlementaire. Invité sur TF1, le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, a dénoncé des textes adoptés mais encore partiellement inapplicables faute de décrets publiés par le gouvernement.
L’ancien ministre a notamment pris l’exemple des réformes agricoles examinées ces derniers mois, affirmant que les précédentes lois du secteur restaient largement bloquées au stade réglementaire. Selon lui, moins de 30 % des décrets nécessaires auraient été publiés pour certains dispositifs pourtant déjà votés par les députés.
Le gouvernement défend un rattrapage en cours
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a contesté cette présentation en assurant sur TF1 que plus de la moitié des lois étaient déjà appliquées. Elle affirme également qu’un important travail de mise en œuvre est en cours au sein des ministères et que le taux d’application pourrait atteindre 90 % d’ici le mois de juin.
La question des décrets d’application revient régulièrement dans le débat public, car de nombreuses lois nécessitent des textes complémentaires pour entrer concrètement en vigueur. Les oppositions accusent souvent l’exécutif de ralentir volontairement certaines mesures sensibles, tandis que le gouvernement invoque la complexité administrative et les consultations nécessaires avant publication.



