La France ne sera pas prête à temps pour appliquer la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. Le texte adopté par l’Union européenne en 2023 devait être transposé dans le droit national avant le 7 juin 2026. Malgré trois années accordées aux États membres, le gouvernement français n’a pas encore finalisé son projet de loi, retardant ainsi l’entrée en vigueur de nouvelles obligations destinées à réduire les écarts de salaires.
Cette réforme prévoit plusieurs mesures majeures. Les employeurs devront notamment afficher une rémunération ou une fourchette salariale dans les offres d’emploi et permettre aux salariés d’accéder à certaines informations sur les niveaux de rémunération pratiqués au sein de leur entreprise pour des postes de valeur équivalente. L’objectif affiché est de renforcer la transparence afin de lutter plus efficacement contre les inégalités professionnelles persistantes entre les femmes et les hommes.
Syndicats et patronat toujours opposés
Le retard français s’explique en partie par les désaccords persistants entre organisations syndicales et représentants des entreprises. Les syndicats réclament une transposition fidèle du texte européen et dénoncent un manque de volonté politique. Les organisations patronales jugent au contraire le dispositif excessivement complexe et demandent davantage de temps pour adapter leurs pratiques. Certaines fédérations estiment que les nouvelles obligations pourraient entraîner une lourde charge administrative, notamment pour les entreprises de taille intermédiaire.
Le sujet demeure pourtant sensible. Selon les dernières données de l’Insee, les femmes du secteur privé perçoivent en moyenne un revenu salarial inférieur de 21,8 % à celui des hommes. Même à temps de travail identique, l’écart reste de 14 %, tandis qu’il atteint encore 3,6 % pour un même poste exercé dans un même établissement. Faute de transposition rapide, une période d’incertitude juridique s’ouvre désormais pour les entreprises comme pour les salariés, alors que le gouvernement espère encore faire adopter le texte avant la fin de l’année.



