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Lecornu propose un durcissement des peines et une accélèration des enquêtes après l’affaire Lyhanna

Lecornu propose un durcissement des peines et une accélèration des enquêtes après l'affaire Lyhanna
Lecornu propose un durcissement des peines et une accélèration des enquêtes après l'affaire Lyhanna | Infomatin.fr
Lecornu propose un durcissement des peines et une accélèration des enquêtes après l'affaire Lyhanna

Sous pression depuis la révélation de l’affaire Lyhanna, l’exécutif a décidé d’intégrer de nouvelles dispositions au projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Réuni mardi 9 juin avec plusieurs membres du gouvernement, Sébastien Lecornu a validé un ensemble d’ajustements destinés à renforcer le texte présenté fin mai en Conseil des ministres.

Parmi les pistes étudiées figurent un alourdissement des sanctions pour les viols commis sur plusieurs victimes, une refonte des règles de prescription, une meilleure information des plaignants durant la procédure ainsi qu’un encadrement plus strict des décisions de classement sans suite dans les affaires sexuelles. Deux mesures ont été arrêtées : la possibilité de porter à la réclusion criminelle à perpétuité les auteurs de viols sériels, et l’instauration d’un délai maximal de trois mois pour réaliser les actes d’enquête essentiels une fois un suspect identifié dans les dossiers impliquant des mineurs, afin de permettre une éventuelle mise en garde à vue.

Une réponse politique accélérée

Le projet de loi initial, adopté en Conseil des ministres le 27 mai et attendu au Parlement à partir du 15 juillet, sera complété par une lettre rectificative avant transmission au Conseil d’État. Plusieurs arbitrages restent en cours de finalisation, selon l’entourage du Premier ministre, qui évoque encore des ajustements à venir.

Sébastien Lecornu s’exprimer sur ce dossier lors des questions au gouvernement cet après-midi à l’Assemblée nationale. La séance s’est ouverte par une minute de silence en hommage à Lyhanna.

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