Le député Les Républicains de la Loire, Antoine Vermorel, souhaite instaurer un nouveau dispositif administratif destiné au suivi des personnes condamnées pour violences sexuelles. L’objectif ? Renforcer la surveillance de profils jugés sensibles.
Le texte évoqué par l’élu, également vice-président des Républicains, prévoit la création d’une « fiche AS », pour « agresseur sexuel ». Le dispositif serait construit sur un modèle proche de celui des fiches S, utilisées par les services de l’État pour signaler des individus considérés comme susceptibles de représenter une menace pour la sûreté nationale.
Un dispositif de suivi qui pourrait être discuté
L’objectif affiché par le parlementaire est de mieux structurer l’information et le suivi administratif des personnes condamnées pour ce type de faits. La proposition s’appuie sur un parallèle direct avec les outils déjà mobilisés dans le champ du renseignement et de la sécurité intérieure.
Le projet devra désormais, s’il est formellement déposé, être examiné dans le cadre des débats parlementaires, où il pourrait susciter des discussions sur les modalités de suivi des personnes condamnées et l’équilibre entre prévention et encadrement juridique.



