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Passeports transgenres : le consulat américain de Paris visé par une plainte pour discrimination

Passeports transgenres : le consulat américain de Paris visé par une plainte pour discrimination
Passeports transgenres : le consulat américain de Paris visé par une plainte pour discrimination | Infomatin.fr
Passeports transgenres : le consulat américain de Paris visé par une plainte pour discrimination

Le consulat des États-Unis à Paris est ciblé par une plainte pour discrimination transphobe déposée par l’association Stop Homophobie devant le tribunal judiciaire de la capitale. Le recours vise la délivrance de passeports américains attribuant un marqueur de sexe jugé non conforme au genre déclaré par certaines personnes transgenres.

Selon l’association, les autorités américaines appliqueraient désormais une politique limitant les mentions de genre aux seules catégories « M » ou « F », excluant les identités non binaires et refusant certaines modifications d’état civil. Cette pratique concernerait des ressortissants américains vivant en France, qui se retrouveraient avec des documents en décalage avec leur identité de genre.

Une politique américaine au cœur des accusations

La plainte, consultée par l’AFP, évoque une situation de « divulgation forcée » et un risque accru de discriminations dans les démarches administratives, professionnelles ou personnelles. L’avocat de l’association estime que ces incohérences documentaires créent un préjudice direct et systémique, lié à une règle appliquée de manière uniforme par les services consulaires.

Le texte demande l’ouverture d’une enquête judiciaire pour identifier les agents impliqués et analyser les pratiques mises en œuvre à Paris. Il s’appuie sur le cadre juridique français, qui protège les personnes transgenres contre les discriminations, tandis que la politique américaine récente, sous l’administration de Donald Trump, a restreint la reconnaissance administrative des identités de genre différentes du sexe de naissance.

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