Les députés ont finalisé jeudi l’examen du projet de loi constitutionnelle ouvrant la voie à un futur statut d’autonomie pour la Corse. Le texte, qui sera soumis au vote mardi, prévoit de permettre à la collectivité territoriale d’adapter certaines normes législatives et réglementaires aux spécificités de l’île.
Au cœur des débats, la question de l’introduction d’un principe de « non-régression » sociale et environnementale a finalement débouché sur un compromis. Inscrite dans le projet de loi de manière non contraignante, cette notion pourra être intégrée dans une future loi organique, sans être imposée, une solution qui a suscité des critiques notamment à gauche.
Un compromis institutionnel aux contours encore flous
Les députés ont également acté que les nouvelles compétences de la collectivité ne pourront pas concerner les domaines régaliens comme la sécurité, la défense ou la justice. Le principe d’une consultation des électeurs corses sur le statut d’autonomie a, lui, été adopté à l’unanimité.
Ce futur cadre juridique devra ensuite être précisé par une loi organique, dont le contenu reste largement ouvert et dont l’examen n’interviendra pas avant plusieurs mois. Plusieurs amendements ont par ailleurs rappelé que le statut devra tenir compte des « caractéristiques propres » de la Corse, de son identité insulaire et de ses spécificités culturelles.
Les prochaines étapes parlementaires restent longues et incertaines, avec un passage au Sénat attendu après la rentrée, puis d’éventuels allers-retours entre les chambres avant un vote final au Congrès. Le Rassemblement national critique déjà un texte qu’il juge porteur de dérives, tandis que le parcours législatif pourrait s’étendre jusqu’à la période présidentielle.



