Le Centre d’études européen Hermes salue l’état avancé des négociations sur la révision de la directive relative aux accises sur le tabac (TED). La prochaine présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne hérite d’un compromis mûr, fruit d’un travail intensif prenant en compte les préoccupations légitimes exprimées par plusieurs États membres. L’Irlande doit s’appuyer sur cette dynamique et finaliser un accord.
La proposition initiale de la Commission européenne, qui prévoyait des hausses importantes et généralisées des accises sur certains produits, risquait de produire des effets contre-productifs. Comme Hermes l’a souligné à plusieurs reprises, des augmentations mal conçues fragilisent le marché légal et favorisent le commerce illicite, privant les États membres de recettes fiscales tout en compromettant les objectifs de santé publique.
Toutefois, l’état actuel des négociations se prête à un accord. Le texte de compromis actuellement examiné par le Conseil représente une amélioration significative par rapport à la proposition initiale. Il fixe des taux d’accise à des niveaux que les États membres peuvent raisonnablement soutenir. En outre, les futurs ajustements des taux ne seront pas automatiques mais nécessiteront l’implication du Conseil, préservant ainsi la capacité des États membres à orienter l’évolution du cadre réglementaire.
Ces avancées sont le résultat de contributions constructives de l’Italie et d’autres acteurs tout au long des négociations. Hermes a constamment défendu une réglementation intelligente et équilibrée plutôt que des mesures punitives. Un cadre réglementaire qui considère tous les produits comme interchangeables conduit à une mauvaise évaluation du marché et affaiblit la cohérence interne du dispositif ; le dernier compromis apporte une réponse à cette problématique.
Depuis la mise en place du cadre actuel en 2011, le marché a connu de profondes évolutions avec l’apparition et le développement de nouveaux produits à base de nicotine. Le compromis actuel contribue à combler ce vide réglementaire en intégrant ces produits dans la directive et en les taxant selon leurs caractéristiques propres, conformément à une politique fiscale moderne et proportionnée, axée sur la réduction des risques.
Nous encourageons la présidence irlandaise à saisir cette opportunité pour faire avancer ce dossier. La réouverture des éléments fondamentaux du texte ou la réintroduction des fortes hausses de taux prévues dans la proposition initiale pourraient mettre en péril le consensus patiemment construit. Une progression continue, fondée sur le texte de compromis actuel, constitue la voie la plus réaliste vers un accord capable de préserver à la fois la santé publique, les recettes fiscales et l’intégrité des marchés légaux.
L’Irlande, l’Italie et l’ensemble des États membres doivent désormais poursuivre résolument dans cette direction. Hermes suivra de près l’évolution de ce dossier et fournira une analyse indépendante afin que la révision de la directive relative aux accises sur le tabac devienne un modèle de bonne réglementation européenne.



