L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi destinée à freiner l’essor de la mode ultrarapide, avec en ligne de mire les grandes plateformes asiatiques de vente de vêtements à bas prix. Le texte, soutenu par le gouvernement, doit encore être validé lundi par le Sénat pour entrer définitivement en vigueur.
Fruit d’un compromis récent entre députés et sénateurs, la loi a été approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, mais la gauche a choisi l’abstention, dénonçant un dispositif vidé de sa portée initiale. La rapporteure, Anne-Cécile Violland, a défendu un « premier pas » face à un secteur textile responsable d’environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Un ciblage assumé des plateformes asiatiques
Le texte redéfinit désormais l’ultrafast-fashion selon deux critères cumulatifs : l’ampleur des volumes mis sur le marché et l’incitation ou non à la réparation des vêtements. Les seuils précis seront fixés par décret. L’exécutif assume une approche sélective, visant principalement des acteurs comme Shein ou Temu, tout en épargnant les enseignes européennes et françaises.
Sur le plan des sanctions, un « malus » financier progressif est instauré : il pourra atteindre 20 euros par article en 2030, dans la limite de 50 % du prix hors taxes. Le texte impose aussi l’affichage de messages incitant à la sobriété et au réemploi, et surtout une interdiction totale de la publicité pour ces marques, y compris via les influenceurs. Pour les oppositions de gauche, cette version allégée reste une « occasion manquée », jugée trop perméable aux stratégies de contournement des plateformes visées.



