La cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, tout en réduisant les sanctions prononcées en première instance. La députée est désormais condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros. Sa peine d’inéligibilité a également été revue à la baisse, ce qui lui permet d’envisager une candidature à l’élection présidentielle de 2027.
Les magistrats ont rappelé la gravité des détournements de fonds publics reprochés à la dirigeante du RN, tout en estimant que la période d’inéligibilité déjà exécutée depuis le jugement de première instance suffisait à réparer l’atteinte portée à la probité. Selon la cour, prolonger cette sanction aurait constitué une restriction disproportionnée du droit de se présenter à une élection.
Une peine adaptée à la situation personnelle
Pour justifier cette réduction, la cour a notamment retenu l’ancienneté des faits, l’absence d’enrichissement personnel de Marine Le Pen et l’absence de nouvelle infraction depuis près de dix ans. Les juges ont considéré que ces éléments justifiaient une peine plus individualisée, tout en maintenant la déclaration de culpabilité.
La décision rappelle néanmoins que le système mis en place au sein du Front national a permis de détourner plus de 2,8 millions d’euros de fonds du Parlement européen au profit du parti. Les magistrats estiment que ces faits ont porté atteinte à la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques, même s’ils soulignent que le principal bénéficiaire des détournements était le parti politique lui-même et non ses dirigeants à titre personnel.



