Le tribunal administratif de Caen a enjoint au ministère de la Justice de faire cesser rapidement des pratiques jugées contraires aux règles déontologiques au sein du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne. La décision fait suite à des signalements concernant des comportements de certains surveillants envers des détenus du quartier de lutte contre la criminalité organisée.
Le juge des référés s’appuie notamment sur un rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui avait dénoncé des faits de violences et d’humiliations lors d’une inspection menée au printemps. Le document évoque notamment des fouilles intégrales jugées dégradantes, des gestes physiques assimilables à des violences et des propos insultants, racistes ou à caractère suprémaciste.
Une décision saluée par les associations de défense des détenus
La procédure avait été engagée par l’Observatoire international des prisons et plusieurs avocats représentant des personnes incarcérées. Pour leurs défenseurs, cette décision constitue une reconnaissance officielle de pratiques portant atteinte aux droits fondamentaux des détenus. Le tribunal a également condamné l’État à verser 1 000 euros à la section française de l’OIP.
Le ministère de la Justice avait annoncé la mise en place d’un contrôle interne dans l’établissement à la suite du rapport de la CGLPL. La direction de la prison avait contesté l’existence de dérives généralisées, mais le juge estime que les mesures déjà prises par l’administration ne suffisent pas à garantir la sécurité et l’intégrité des personnes détenues. Le garde des Sceaux doit désormais mettre en œuvre des actions concrètes pour mettre fin aux comportements signalés.



