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Le Conseil constitutionnel enregistre un nombre record de saisines en 2025

 

Le Conseil constitutionnel enregistre un nombre record de saisines en 2025
Le Conseil constitutionnel enregistre un nombre record de saisines en 2025 | Infomatin.fr
Le Conseil constitutionnel enregistre un nombre record de saisines en 2025

Le Conseil constitutionnel a été saisi 26 fois en 2025, un chiffre jamais atteint depuis quinze ans. Cette activité représente dix saisines de plus que la moyenne habituelle et témoigne d’une sollicitation croissante de l’institution par les acteurs politiques. Depuis le début de l’année 2026, onze nouvelles saisines ont déjà été enregistrées rue de Montpensier, laissant présager un nouveau record.

Les textes législatifs les plus sensibles concentrent l’essentiel des recours. Gérard Larcher, président Les Républicains du Sénat, a saisi le Conseil sur la loi relative à la fin de vie, tout comme le Rassemblement national. Le projet de loi d’urgence agricole fait également l’objet d’un recours annoncé par La France insoumise.

Des textes sensibles au cœur des recours

Les questions prioritaires de constitutionnalité contribuent à cette augmentation. Ce dispositif permet aux justiciables de contester la conformité d’une disposition législative déjà en vigueur à la Constitution. Les recours de ce type connaissent une progression marquée.

Une arme politique de plus en plus utilisée

Cette multiplication des saisines reflète les tensions politiques qui traversent le Parlement. L’absence de majorité stable depuis plusieurs mois favorise les contestations juridiques des textes adoptés. Les groupes d’opposition utilisent massivement cet outil pour contester les lois votées par leurs adversaires. L’institution de la rue de Montpensier devient un arbitre incontournable des débats législatifs.

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