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Arrêts maladie plafonnés : les nouvelles règles entrent en vigueur

 

Arrêts maladie plafonnés : les nouvelles règles entrent en vigueur
Arrêts maladie plafonnés : les nouvelles règles entrent en vigueur | Infomatin.fr
Arrêts maladie plafonnés : les nouvelles règles entrent en vigueur

Les arrêts de travail font l’objet d’un encadrement renforcé depuis ce dimanche. Un décret publié le 12 juin dernier fixe désormais des durées maximales pour les prescriptions et prolongations d’arrêts maladie. Cette mesure s’applique à l’ensemble des professionnels de santé habilités à délivrer ces arrêts.

La prescription initiale d’un arrêt de travail ne peut désormais excéder 31 jours. Lorsqu’une prolongation s’avère nécessaire, celle-ci est limitée à 62 jours maximum. Au-delà de ces seuils, le patient doit obligatoirement consulter à nouveau un praticien pour obtenir une nouvelle prescription.

Des seuils précis pour chaque type de prescription

Les prolongations peuvent être effectuées par plusieurs catégories de professionnels de santé. Le médecin qui a prescrit l’arrêt initial reste compétent, tout comme le médecin traitant du patient. Les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes disposent également de cette prérogative dans le cadre de leurs attributions respectives.

Ce nouveau dispositif vise à mieux encadrer la durée des arrêts de travail et à garantir un suivi médical régulier des patients en incapacité temporaire. Les salariés concernés devront s’adapter à ces nouvelles contraintes administratives, qui imposent des consultations supplémentaires en cas d’arrêt prolongé.

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