Le Conseil d’État a tranché ce mardi 3 septembre en rejetant le recours déposé par Gérald Darmanin. Le ministre de la Justice contestait une décision de justice imposant à l’administration pénitentiaire de mettre fin à des comportements répréhensibles au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne.
Cette affaire concerne le quartier de lutte contre la criminalité organisée de l’établissement pénitentiaire. Un juge des référés avait ordonné la cessation de comportements contraires à la déontologie de la part de surveillants à l’égard de détenus. Le ministre avait choisi de contester cette ordonnance devant la plus haute juridiction administrative.
Une ordonnance contestée par le ministre
Les magistrats du Conseil d’État ont estimé que le ministre de la Justice ne pouvait se plaindre des manquements déontologiques relevés par le juge des référés. La décision initiale demeure applicable. L’administration pénitentiaire doit faire cesser les pratiques contraires à la déontologie constatées dans cet établissement.
La justice administrative maintient sa position sur ce dossier. Les autorités pénitentiaires devront se conformer aux obligations fixées par l’ordonnance du juge des référés concernant les conditions de détention et le comportement des personnels pénitentiaires à Condé-sur-Sarthe.



