Le Sénat remet sur la table la question des agences, opérateurs et organismes publics dépendant de l’État. Le débat est souvent résumé par le chiffre d’environ 430 opérateurs, mais la réalité administrative est beaucoup plus complexe. Une commission d’enquête sénatoriale a recensé 434 opérateurs selon certaines classifications, 317 organismes consultatifs et plus de 1 150 organismes publics nationaux dans un périmètre élargi. Les sénateurs eux-mêmes soulignent que l’État ne dispose pas d’une cartographie totalement homogène de ces structures.
Cette diversité explique pourquoi annoncer la « suppression des agences » ne dit pas grand-chose en soi. Une ARS, l’Ademe, Santé publique France, l’Anah ou l’Onisep n’ont ni les mêmes fonctions ni les mêmes statuts. Certaines disposent de compétences techniques difficiles à réintégrer rapidement dans les ministères ; d’autres exercent des missions administratives qui pourraient théoriquement être rapprochées de services centraux ou déconcentrés. La commission sénatoriale estime d’ailleurs que la première difficulté tient à l’absence d’une doctrine cohérente expliquant pourquoi telle mission est exercée dans une agence plutôt que directement par l’administration.
Fusionner une structure ne signifie pas supprimer sa mission
L’économie potentielle constitue également un point de débat. Fermer une agence ne fait pas disparaître automatiquement les dépenses si ses agents, ses aides ou ses missions doivent être transférés ailleurs. Le rapport sénatorial distingue ainsi les économies possibles sur les frais de fonctionnement des économies beaucoup plus importantes qui supposeraient de modifier ou d’abandonner certaines politiques publiques. Il recommande plutôt des évaluations régulières, une meilleure supervision et la possibilité de supprimer les structures devenues inutiles.
Le chantier annoncé pour 2027 devra donc arbitrer entre lisibilité, économies et expertise. Une réinternalisation peut rapprocher une politique publique du ministre qui en répond politiquement, mais elle peut aussi réduire l’autonomie technique d’une institution spécialisée. Le débat ne porte donc pas seulement sur le nombre d’organismes. Il pose une question plus fondamentale : quelles fonctions l’État doit-il exercer directement et lesquelles nécessitent une structure suffisamment autonome pour conserver une expertise propre ?



