Aller au contenu
mardi 17 novembre 2026L’actualité en accès libreLa newsletter
Menu
L’info, simplement.
Que recherchez-vous ?
Politique3 min de lecture

Villeneuve-Saint-Georges : l’interdiction du tractage contestée en justice, la mairie annonce déjà une réécriture

Villeneuve-Saint-Georges : l’interdiction du tractage contestée en justice, la mairie annonce déjà une réécriture
Villeneuve-Saint-Georges : l’interdiction du tractage contestée en justice, la mairie annonce déjà une réécriture | Infomatin.fr
Villeneuve-Saint-Georges : l’interdiction du tractage contestée en justice, la mairie annonce déjà une réécriture

La maire LR de Villeneuve-Saint-Georges, Kristell Niasme, a provoqué une vive polémique en prenant un arrêté interdisant la distribution de tracts entre 8 heures et 20 heures dans plusieurs secteurs de la commune, notamment autour de la gare, de la mairie, des écoles et du centre-ville. Le texte, daté du 21 septembre, devait s’appliquer jusqu’au 14 septembre 2027, sauf autorisation municipale préalable. La mairie justifiait cette restriction par les risques d’attroupements, de gêne pour les piétons, de sécurité sur la voie publique et d’accumulation de déchets. Mais l’opposition locale y voit une restriction disproportionnée de la liberté d’expression politique à l’approche des prochaines échéances électorales.

Le PCF du Val-de-Marne a saisi le tribunal administratif de Melun en référé pour demander la suspension de l’arrêté, rejoint politiquement par La France insoumise. Le recours intervient dans un contexte local déjà très tendu. Villeneuve-Saint-Georges, commune de quelque 36 000 habitants, avait largement placé Jean-Luc Mélenchon en tête au premier tour de la présidentielle de 2022. Kristell Niasme, élue maire à l’été 2025, est par ailleurs porte-parole de Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle de 2027. Ces éléments nourrissent les accusations de l’opposition, même si la légalité du texte doit être appréciée indépendamment de ces affrontements politiques.

La mairie reconnaît elle-même le caractère excessif du premier arrêté

La maire a déclaré avoir pris volontairement un texte « outrancier » afin d’attirer l’attention sur les tensions liées aux blocus et manifestations devant les établissements scolaires. Surtout, la municipalité a depuis indiqué que l’arrêté allait être réécrit afin de limiter beaucoup plus strictement l’interdiction aux abords des écoles. Le premier texte avait d’ailleurs disparu du site de la ville jeudi matin. Cette évolution affaiblit de fait la portée de la mesure initiale et montre que la mairie elle-même ne souhaite plus maintenir une interdiction générale sur plusieurs quartiers pendant près d’un an.

Le tribunal administratif de Melun devra désormais apprécier si la mesure, dans sa version contestée, respecte le principe de proportionnalité. En droit administratif, un maire peut réglementer l’usage de la voie publique au titre de ses pouvoirs de police, mais les restrictions apportées à une liberté fondamentale doivent être justifiées par des risques suffisamment précis et proportionnées à l’objectif poursuivi. La distribution de tracts politiques ou syndicaux relève directement de la liberté d’expression et de la vie démocratique, ce qui rend une interdiction générale, longue et soumise à autorisation préalable particulièrement sensible juridiquement. Le tribunal de Melun est compétent pour examiner ce type de recours contre les actes municipaux.

Un débat qui dépasse Villeneuve-Saint-Georges

L’affaire pose plus largement la question de la marge de manœuvre dont disposent les maires pour encadrer les activités militantes dans l’espace public. Une commune peut intervenir en cas de troubles avérés à l’ordre public, par exemple lorsqu’une distribution provoque des problèmes précis de circulation ou de sécurité. En revanche, une interdiction générale sur de larges zones et pendant une période très longue doit pouvoir être justifiée par des circonstances particulières. C’est précisément ce point que les opposants entendent faire examiner par le juge administratif.

Le contentieux intervient enfin à un moment où la vie politique locale est déjà extrêmement conflictuelle. La veille encore, plusieurs responsables politiques s’étaient retrouvés au tribunal de Créteil dans une autre affaire impliquant la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges. leparisien.fr Le dossier du tractage prend donc une dimension qui dépasse une simple question de propreté ou de circulation : il devient un test sur la manière dont une municipalité peut encadrer l’expression politique dans l’espace public sans porter une atteinte excessive aux libertés. La décision du tribunal, ou la réécriture définitive de l’arrêté avant qu’il statue, permettra de clarifier la portée réelle de cette mesure.

Cet article vous a intéressé ?

Gardez le fil avec InfoMatin.

Découvrir la newsletter

Laisser un commentaire

À lire aussi.

Share to...