L’Assemblée nationale commence ce jeudi 1er octobre l’examen de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Déposé le 11 août, le texte a été examiné en commission spéciale en septembre avant son arrivée dans l’hémicycle. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée afin de réduire les délais d’examen parlementaire.
Le texte cherche à intervenir sur l’ensemble de la chaîne de prise en charge des victimes, de la prévention à la justice en passant par l’accompagnement médical et social. Il définit plus précisément plusieurs formes de violences, notamment celles commises dans le cadre familial ou conjugal.
Une définition élargie des violences intrafamiliales
En commission, les députés ont notamment intégré le harcèlement moral commis par un conjoint ou un ancien conjoint dans la définition des violences intrafamiliales. Cette rédaction doit permettre de mieux prendre en compte certaines formes de violences économiques, administratives ou psychologiques qui ne passent pas nécessairement par des agressions physiques.
Le texte s’accompagne également d’une proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire au traitement des violences sexuelles et intrafamiliales. Les deux textes figurent à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir de ce jeudi.
Plus d’un millier d’amendements ont été déposés au cours de l’examen en commission, preuve de l’ampleur du texte et des débats qu’il suscite. Les discussions portent notamment sur la prévention, la formation des professionnels, les procédures judiciaires et les moyens consacrés à l’accompagnement des victimes.
L’examen doit se poursuivre dans les prochains jours avant une éventuelle transmission au Sénat. L’objectif affiché est de bâtir une réponse plus coordonnée à des violences aujourd’hui prises en charge par plusieurs dispositifs et administrations différents.



