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Périphérique à 50 km/h : la justice rejette les recours des automobilistes

Le tribunal administratif de Paris a rejeté hier les recours contre la limitation à 50 km/h sur le périphérique parisien. Les associations d'automobilistes, qui réclamaient le retour aux 70 km/h, ont échoué à convaincre les juges. L'association 40 millions d'automobilistes annonce un appel.

Paris : le XVIIe arrondissement commande des climatiseurs pour ses écoles
Paris : le XVIIe arrondissement commande des climatiseurs pour ses écoles | Infomatin.fr
Paris : le XVIIe arrondissement commande des climatiseurs pour ses écoles

Le lundi 13 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict. Les associations représentant les automobilistes et motards, qui contestaient l’arrêté municipal du 30 septembre 2024 instaurant une limitation de vitesse à 50 km/h sur le périphérique parisien, ont vu leur recours rejeté. Le tribunal a reconnu la compétence de la maire de Paris pour prendre cette décision et a noté une réduction significative des accidents depuis sa mise en œuvre. Bien que cette première décision soit défavorable aux requérants, un appel reste possible.

Rejet des recours par le tribunal le 13 octobre 2026

Le tribunal a rejeté toutes les requêtes contre l’arrêté municipal. L’association 40 millions d’automobilistes, la Fédération française des motards en colère (FFMC) et la Ligue de défense des conducteurs (LDC), soutenues par 500 automobilistes, demandaient l’annulation de la limitation pour rétablir la vitesse de 70 km/h, conformément à la réglementation nationale pour cet axe utilisé quotidiennement par 1,3 million de conducteurs.

Les motivations des requérants

Les associations de défense des usagers motorisés ont fait valoir plusieurs arguments juridiques et pratiques. Elles remettaient en question la capacité de la municipalité parisienne à modifier une limitation inscrite dans le code de la route, arguant que seule l’État devrait en avoir le pouvoir. Elles dénonçaient également une entrave disproportionnée à la liberté de circulation sur un axe crucial pour la région parisienne, où la fluidité est essentielle pour des millions de Franciliens.

Critiques et inquiétudes des opposants

Gwenaël Le Fouler, avocate de 40 millions d’automobilistes, a critiqué la décision. Elle a déclaré au Parisien que cette décision pourrait inciter d’autres élus à réduire la vitesse sur leur territoire sans justification solide. Les associations déploraient également l’absence de concertation suffisante avec les usagers et craignaient un effet en chaîne sur d’autres routes françaises.

Les raisons du tribunal pour soutenir la mairie de Paris

Le tribunal a écarté les arguments des requérants en se fondant sur trois éléments clés : la légitimité de la compétence municipale, le respect des procédures légales et l’efficacité démontrée de la mesure. Il a confirmé que la maire de Paris avait le droit de réduire la vitesse maximale à 50 km/h, compte tenu des circonstances justifiant cette décision.

Compétence légale de la mairie

Le pouvoir de police de la circulation permet aux maires d’adapter les limitations nationales aux spécificités locales, comme le stipule le code général des collectivités territoriales. Pour le périphérique parisien, la fréquence élevée d’accidents et la densité du trafic justifiaient l’application de cette mesure, selon le tribunal.

Conformité à la législation

Les juges ont vérifié que l’arrêté de septembre 2024 respectait toutes les obligations légales, y compris la consultation du préfet de police. Aucune erreur de forme n’a été détectée, et le tribunal a jugé que la mairie avait correctement évalué les circonstances justifiant la mesure.

Données sur les accidents avant et après la limitation

Les statistiques d’accidents ont été déterminantes. En 2022-2023, la vitesse excessive était impliquée dans jusqu’à 25 % des accidents sur le périphérique. La réduction des accidents enregistrée après la mise en place de la limitation a été un argument de poids pour démontrer l’efficacité de la mesure.

Perspectives d’appel pour 40 millions d’automobilistes

L’association 40 millions d’automobilistes a rapidement annoncé son intention de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Paris. Cette procédure pourrait s’étendre sur plusieurs mois, voire plus d’un an, avant qu’une décision finale ne soit prise. L’appel devra prouver une erreur de droit ou d’appréciation des faits par le tribunal administratif. Les associations pourraient affiner leur argumentation et présenter de nouvelles études sur l’inefficacité présumée de la mesure.

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