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Pologne : les députés votent un assouplissement historique du droit à l’avortement, mais un veto menace la réforme

Pologne : les députés votent un assouplissement historique du droit à l'avortement, mais un veto menace la réforme
Pologne : les députés votent un assouplissement historique du droit à l'avortement, mais un veto menace la réforme | Infomatin.fr
Pologne : les députés votent un assouplissement historique du droit à l'avortement, mais un veto menace la réforme

La Pologne pourrait connaître un tournant majeur dans sa législation sur l’interruption volontaire de grossesse. Ce mardi 20 octobre 2026, les députés polonais ont adopté deux textes destinés à assouplir l’un des cadres juridiques les plus restrictifs de l’Union européenne. Le premier prévoit une dépénalisation partielle de l’avortement et de l’assistance apportée aux femmes souhaitant interrompre leur grossesse. Le second autorise de nouveau l’IVG lorsque des examens médicaux révèlent une grave malformation du fœtus ou une maladie incurable menaçant sa vie. Ces votes représentent une avancée parlementaire importante pour les formations favorables à une évolution de la législation. Leur entrée en vigueur reste cependant incertaine, notamment en raison de l’opposition du président conservateur Karol Nawrocki, susceptible d’utiliser son droit de veto.

Le texte consacré à la dépénalisation a été adopté de justesse, avec 217 voix favorables, 213 contre et trois abstentions. Il prévoit notamment de supprimer les sanctions pénales visant les personnes qui aident une femme à interrompre sa grossesse avec son consentement, actes jusqu’ici passibles de trois années d’emprisonnement dans certaines circonstances. La seconde réforme a recueilli un soutien plus important, avec 233 députés favorables, 203 opposés et une abstention. Elle vise à rétablir la possibilité de pratiquer une interruption de grossesse en cas d’anomalie fœtale grave et irréversible, une disposition supprimée à la suite d’une décision du Tribunal constitutionnel en octobre 2020. Les textes précisent également les conditions dans lesquelles les professionnels de santé peuvent intervenir pour protéger la santé ou la vie d’une femme enceinte. Il ne s’agit toutefois pas d’une légalisation générale de l’avortement à la demande, les nouvelles dispositions conservant un cadre médical et juridique spécifique.

Une réforme qui ravive les divisions politiques et sociales

Le vote intervient six ans après une décision du Tribunal constitutionnel qui avait considérablement restreint l’accès à l’avortement en Pologne. Depuis 2020, celui-ci est principalement autorisé lorsque la grossesse menace la vie ou la santé de la femme, ou lorsqu’elle résulte d’un acte criminel. Cette législation avait provoqué d’importantes manifestations, notamment à Varsovie, où des dizaines de milliers de personnes avaient dénoncé une atteinte aux droits des femmes. L’arrivée au pouvoir de la coalition dirigée par Donald Tusk, en décembre 2023, avait fait naître des attentes concernant une réforme. Mais les divergences entre les partis de la majorité ont longtemps ralenti les discussions. Le scrutin de mardi confirme ces tensions : certaines formations centristes ont soutenu les modifications, tandis que d’autres députés appartenant à la coalition gouvernementale ont voté contre la dépénalisation. Les partis conservateurs, notamment Droit et Justice (PiS), continuent de défendre une législation restrictive au nom de la protection de la vie prénatale.

L’adoption des deux textes par la Diète, chambre basse du Parlement polonais, ne marque donc pas la fin du parcours législatif. Les réformes doivent désormais être examinées par le Sénat avant d’être soumises au président de la République. Karol Nawrocki, dont les positions sont proches de celles de la droite conservatrice sur les questions sociétales, pourrait empêcher leur promulgation en opposant son veto. Un tel scénario prolongerait le blocage politique sur un sujet qui divise profondément la société polonaise. Pour les organisations favorables au droit à l’avortement, les votes de mardi constituent néanmoins un signal important après plusieurs années de restrictions. À l’inverse, les opposants à la réforme estiment qu’un assouplissement remettrait en cause la protection juridique accordée à la vie avant la naissance. L’avenir de ces dispositions dépendra désormais des prochaines étapes institutionnelles et de la capacité des différentes forces politiques à surmonter leurs désaccords. En attendant, les règles actuellement en vigueur continuent de s’appliquer, malgré le vote favorable des députés.

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