La politique commerciale de Donald Trump fait l’objet d’une nouvelle offensive judiciaire aux États-Unis. Mardi 20 octobre 2026, l’entreprise américaine Gellert Global Group, spécialisée dans l’importation de produits alimentaires, a déposé une plainte contre les droits de douane de 50 % imposés par Washington sur plusieurs catégories de marchandises canadiennes. La procédure a été engagée devant le Tribunal américain du commerce international, à New York. L’importateur, installé dans le New Jersey, estime que le président américain a outrepassé ses pouvoirs en utilisant une disposition législative datant de 1930 pour instaurer ces nouvelles taxes. Cette action judiciaire intervient dans un contexte de tensions commerciales persistantes entre les États-Unis et le Canada, deux partenaires économiques historiquement étroitement liés.
Les droits de douane contestés ont été instaurés à la fin du mois d’août, après l’échec des négociations commerciales entre Washington et Ottawa. Ils concernent notamment certains fromages, des produits sidérurgiques, des articles en papier et des équipements de loisirs. Au total, près de 20 milliards de dollars de marchandises canadiennes seraient visés par cette surtaxe. Pour Gellert Global Group, qui importe notamment des fromages canadiens, les conséquences financières sont considérables. L’entreprise affirme avoir importé pour environ 71 millions de dollars de fromages en provenance du Canada l’année dernière et estime que les nouvelles taxes pourraient lui coûter jusqu’à 40 millions de dollars supplémentaires par an. Ces charges risquent de peser sur les marges des importateurs, de perturber les chaînes d’approvisionnement et d’entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs américains.
Une loi de 1930 au cœur de la bataille judiciaire
La plainte porte principalement sur l’utilisation par Donald Trump de l’article 338 du Tariff Act de 1930, une législation adoptée pendant la Grande Dépression. Cette disposition autorise le président américain à imposer des droits de douane supplémentaires, pouvant atteindre 50 %, lorsqu’un pays étranger applique des pratiques commerciales discriminatoires à l’encontre des États-Unis. Selon le Liberty Justice Center, l’organisation juridique qui représente Gellert Global Group, le gouvernement américain aurait détourné cette disposition de son objectif initial. Les avocats soutiennent que les législations commerciales adoptées depuis 1930 ont établi des procédures spécifiques encadrant l’utilisation de telles mesures. Ils demandent à la justice de déclarer les surtaxes illégales, d’en suspendre la perception et d’ordonner le remboursement des sommes déjà versées par les entreprises concernées, avec intérêts. La Maison-Blanche défend pour sa part la légalité de sa décision, estimant que cette législation permet de répondre aux pratiques commerciales canadiennes jugées défavorables aux intérêts américains.
Cette nouvelle procédure pourrait avoir des conséquences importantes sur les relations économiques entre Washington et Ottawa. Le gouvernement canadien a déjà répliqué aux mesures américaines en imposant ses propres droits de douane sur plusieurs catégories de produits importés des États-Unis, accentuant les tensions entre les deux pays. L’affaire intervient également après une précédente décision de la Cour suprême américaine ayant invalidé une partie des droits de douane instaurés par Donald Trump sur le fondement d’une autre loi. Les importateurs espèrent désormais obtenir une nouvelle limitation des pouvoirs commerciaux de l’exécutif. L’administration américaine, au contraire, cherche à préserver sa capacité d’utiliser les instruments tarifaires comme moyen de pression dans les négociations internationales. Aucune décision définitive n’a encore été rendue dans cette nouvelle affaire. Son issue pourrait néanmoins déterminer dans quelle mesure un président américain peut recourir à des dispositions législatives anciennes pour imposer, sans nouvelle autorisation du Congrès, des restrictions commerciales d’une telle ampleur.



