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Esclavage : 178 ans après son abolition, le Parlement français abroge définitivement le Code noir

Esclavage : 178 ans après son abolition, le Parlement français abroge définitivement le Code noir
Esclavage : 178 ans après son abolition, le Parlement français abroge définitivement le Code noir | Infomatin.fr
Esclavage : 178 ans après son abolition, le Parlement français abroge définitivement le Code noir

C’est une décision hautement symbolique dans l’histoire de la République française. Mardi 20 octobre 2026, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi abrogeant le Code noir, cet ensemble de textes qui avait organisé et réglementé l’esclavage dans les colonies françaises pendant plus d’un siècle et demi. Le Sénat a approuvé à l’unanimité cette réforme portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). L’Assemblée nationale avait déjà adopté le texte à l’unanimité le 28 mai dernier, par 254 voix favorables. Soutenue par le président Emmanuel Macron, cette initiative vise à supprimer formellement de l’ordre juridique français des dispositions devenues sans effet depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848. Au-delà de sa portée juridique limitée, le vote constitue un geste mémoriel important à destination des territoires ultramarins et des descendants des populations réduites en esclavage.

Promulgué en mars 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir était un édit royal destiné à encadrer l’esclavage dans les possessions françaises des Amériques. Il réglementait notamment les conditions de vie des personnes esclavisées, leur statut juridique, les obligations imposées aux maîtres et les sanctions auxquelles elles pouvaient être soumises. L’un de ses principes fondamentaux consistait à considérer les esclaves comme des biens meubles, pouvant être vendus, transmis ou intégrés à un patrimoine. Le texte imposait également la religion catholique et prévoyait des châtiments corporels particulièrement sévères. Plusieurs dispositions ont ensuite été adaptées ou étendues à d’autres territoires coloniaux. Si la Révolution française avait conduit à une première abolition de l’esclavage en 1794, Napoléon Bonaparte avait rétabli cette pratique en 1802 dans certaines colonies. Il faudra attendre le décret du 27 avril 1848, adopté sous la Deuxième République, pour que l’esclavage soit définitivement aboli dans les colonies françaises. Pourtant, les textes qui l’avaient institutionnalisé n’avaient jamais fait l’objet d’une abrogation formelle.

Une reconnaissance mémorielle qui dépasse la seule abrogation juridique

La proposition de loi adoptée par les parlementaires ne se contente pas de supprimer officiellement l’édit de mars 1685. Elle abroge également les dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires. Le texte affirme par ailleurs que les législations ayant organisé la déportation, l’exploitation et la réduction d’êtres humains au rang de biens meubles sont indissociables du crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage. Cette reconnaissance s’inscrit dans la continuité de la loi Taubira du 21 mai 2001, qui avait reconnu la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Pour Max Mathiasin, l’objectif est de mettre fin à une anomalie historique et juridique, tout en rappelant la responsabilité des institutions dans l’organisation de l’esclavage colonial. L’initiative bénéficie d’un soutien politique particulièrement large, comme en témoignent les votes unanimes des deux chambres du Parlement.

Ce vote intervient alors que les questions liées à la mémoire de l’esclavage, aux réparations et aux conséquences durables du système colonial continuent de nourrir les débats publics, particulièrement en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion. Certains élus et représentants associatifs considèrent l’abrogation comme une étape nécessaire, mais insuffisante pour répondre aux inégalités héritées de cette histoire. Au Sénat, un amendement présenté par Victorin Lurel et plusieurs sénateurs socialistes, écologistes et républicains a notamment été rejeté par 217 voix contre 111, illustrant les divergences sur les mesures susceptibles d’accompagner cette reconnaissance symbolique. L’abrogation du Code noir ne crée pas, à elle seule, un nouveau dispositif d’indemnisation ni de réparation financière. Elle marque néanmoins une volonté parlementaire de clarifier la place de ces textes dans l’histoire juridique française. Près de deux siècles après l’abolition de 1848 et vingt-cinq ans après la loi Taubira, le Parlement acte ainsi la disparition formelle d’un ensemble de règles qui avaient fait de l’asservissement humain une institution légale de l’État colonial français.

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