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Mort de Cédric Chouviat : près de sept ans après, trois policiers devant la justice pour homicide involontaire

Mort de Cédric Chouviat : près de sept ans après, trois policiers devant la justice pour homicide involontaire
Mort de Cédric Chouviat : près de sept ans après, trois policiers devant la justice pour homicide involontaire | Infomatin.fr
Mort de Cédric Chouviat : près de sept ans après, trois policiers devant la justice pour homicide involontaire

Près de sept ans après la mort de Cédric Chouviat, trois policiers comparaissent à partir de ce lundi 26 octobre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. Les fonctionnaires sont poursuivis pour homicide involontaire après le décès de ce livreur de 42 ans, survenu le 5 janvier 2020, deux jours après une interpellation dans le VIIe arrondissement de la capitale. Plaqué au sol et maintenu sur le ventre, l’homme avait répété à neuf reprises qu’il étouffait, avant de perdre connaissance. Si les investigations ont établi un lien entre les techniques d’immobilisation employées et son décès, la qualification pénale des faits demeure au centre d’un profond désaccord. La famille réclame un procès criminel pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Les policiers contestent toute responsabilité pénale, affirmant notamment ne pas avoir entendu les appels à l’aide du livreur. L’audience, prévue les 26 et 27 octobre, pourrait toutefois être reportée en raison des demandes procédurales annoncées par les différentes parties.

Les faits remontent au 3 janvier 2020, en fin de matinée. Cédric Chouviat circule à scooter, quai Branly, à proximité de la tour Eiffel, lorsqu’il est contrôlé par quatre policiers qui lui reprochent d’utiliser son téléphone au guidon. L’échange devient rapidement conflictuel. Des insultes sont échangées et les fonctionnaires décident de procéder à son interpellation pour outrage. Le livreur résiste à son arrestation, selon les éléments de l’enquête, et plusieurs policiers interviennent pour le maîtriser. L’un d’eux utilise une clé d’étranglement avant que Cédric Chouviat ne soit amené au sol. Toujours coiffé de son casque, il est immobilisé sur le ventre pendant que les agents tentent de lui passer les menottes. La scène est partiellement enregistrée par des caméras de vidéosurveillance, par le téléphone de la victime et par l’un des policiers. Ces images et enregistrements sonores sont devenus des pièces essentielles du dossier. On y entend notamment Cédric Chouviat prononcer neuf fois les mots « j’étouffe » en treize secondes. Peu après, il perd connaissance. Transporté à l’hôpital européen Georges-Pompidou dans un état critique, il décède deux jours plus tard. Les expertises médicales ont établi que son décès résultait d’un phénomène asphyxique lié aux manœuvres d’immobilisation, avec notamment une fracture du larynx. L’information judiciaire a ensuite cherché à déterminer si les policiers avaient employé une force nécessaire et proportionnée, s’ils avaient été en mesure de percevoir la détresse respiratoire de l’homme et s’ils avaient poursuivi leur intervention malgré des signes qui auraient dû les alerter. Trois des quatre fonctionnaires présents ont finalement été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Selon l’ordonnance de renvoi, leurs actions conjuguées ont directement contribué au décès, dans le cadre d’un comportement considéré comme imprudent et négligent. Cette analyse judiciaire ne satisfait toutefois ni la famille de Cédric Chouviat ni les avocats des policiers.

Homicide involontaire ou violences volontaires : une qualification décisive

La principale controverse concerne la distinction entre l’homicide involontaire et les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Dans le premier cas, la justice examine si une personne a provoqué un décès par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Dans le second, elle doit établir l’existence d’actes de violence intentionnels ayant entraîné la mort, même si leurs auteurs n’avaient pas l’intention de tuer. Cette différence est fondamentale : le caractère volontaire porte sur les gestes violents eux-mêmes, et non nécessairement sur le résultat mortel. Pour les avocats de la famille Chouviat, les techniques d’immobilisation utilisées par les policiers étaient des actes délibérés qui devraient être examinés par une juridiction criminelle. Me Arié Alimi, l’un des conseils des proches, a dénoncé le choix de la qualification correctionnelle, estimant que les gestes décrits dans le dossier ne pouvaient être réduits à de simples imprudences. Les parties civiles entendent donc soulever l’incompétence du tribunal correctionnel et demander le renvoi de l’affaire devant une juridiction criminelle. Une telle requalification modifierait profondément les enjeux du procès et les peines encourues. Les policiers poursuivis pour homicide involontaire risquent actuellement jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, lorsqu’elles sont commises par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, relèvent en revanche d’une qualification criminelle passible d’une peine nettement supérieure. Les avocats des policiers défendent une lecture différente des événements. Ils rappellent que les fonctionnaires intervenaient lors d’une interpellation difficile, sur un axe de circulation important, face à un homme qui résistait à son arrestation. Me Pauline Ragot, qui représente deux des agents, soutient que ses clients n’ont pas perçu la détresse respiratoire de Cédric Chouviat. Les policiers affirment tous ne pas avoir entendu les mots prononcés par le livreur. Cette question a fait l’objet d’investigations approfondies, sans que les expertises et la reconstitution permettent de démontrer avec certitude qu’ils avaient entendu ses appels. Pour la défense, les circonstances de l’intervention doivent donc être examinées dans leur ensemble, sans déduire automatiquement une faute pénale du seul résultat tragique.

Au-delà de la qualification retenue, ce procès interroge les méthodes d’interpellation et les mécanismes de contrôle de l’usage de la force par les policiers. Dans une décision rendue publique en avril 2026, la Défenseure des droits a estimé que l’intervention avait été marquée par de graves manquements déontologiques. L’institution a notamment mis en cause l’utilisation successive de techniques d’étranglement et le maintien prolongé de Cédric Chouviat en position ventrale, considérant que la force employée avait été manifestement disproportionnée. Elle a demandé que des procédures disciplinaires soient engagées et que les règles encadrant certaines techniques d’immobilisation soient clarifiées. Cette appréciation déontologique ne constitue toutefois pas une condamnation pénale : il appartient exclusivement aux juridictions judiciaires de déterminer si les faits reprochés aux policiers caractérisent une infraction. Depuis le décès de Cédric Chouviat, les méthodes d’intervention ont d’ailleurs évolué. La clé d’étranglement, qui faisait encore partie des techniques enseignées à l’époque, a été abandonnée par la police nationale en juillet 2021. Le débat demeure néanmoins ouvert sur les risques liés au plaquage ventral, notamment lorsqu’une personne est maintenue au sol pendant une durée prolongée. Pour les proches du livreur, cette affaire représente également près de sept années d’attente et de démarches judiciaires. Son père, Christian Chouviat, a exprimé publiquement sa colère et sa volonté de voir les circonstances de la mort de son fils pleinement examinées. Les avocats de la famille comme ceux de la défense contestent par ailleurs le calendrier initial du procès, limité à deux demi-journées, qu’ils jugent insuffisant au regard de la complexité du dossier. La défense envisage également de demander un renvoi afin de disposer de davantage de temps pour débattre des faits. À ce stade, aucune décision définitive n’a été rendue sur ces demandes. Le tribunal devra d’abord déterminer s’il est compétent pour juger l’affaire avant, le cas échéant, d’examiner la responsabilité pénale des trois fonctionnaires. La présomption d’innocence demeure applicable à chacun d’eux. Quelle que soit la suite de la procédure, la mort de Cédric Chouviat reste l’un des dossiers les plus marquants concernant l’usage de la force lors des interpellations en France. La justice doit désormais répondre à une question essentielle : les gestes ayant provoqué sa mort relèvent-ils de fautes involontaires commises lors d’une intervention policière ou d’actes de violence intentionnels dont les conséquences ont été mortelles ?

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