Le suspect de l’attaque meurtrière commise vendredi 23 octobre à Trappes et à La Verrière, dans les Yvelines, conteste désormais toute motivation raciste. Lundi 26 octobre, le procureur national antiterroriste Olivier Christen a annoncé la reprise de la garde à vue de Kévin T., 39 ans, après une interruption destinée à évaluer son état psychiatrique. L’homme ne nie pas les faits matériels qui lui sont reprochés, mais rejette leur caractère raciste. Une position qui ne remet pas automatiquement en cause la qualification retenue par les enquêteurs. Pour établir un mobile discriminatoire, la justice peut en effet s’appuyer sur les circonstances de l’attaque, les propos du suspect, ses éventuels écrits et les témoignages recueillis. L’enquête devra déterminer si les victimes ont été visées en raison de leur origine réelle ou supposée, indépendamment des déclarations actuelles du mis en cause.
Vendredi matin, le suspect aurait parcouru environ douze kilomètres à bord de son véhicule, ouvrant le feu sur plusieurs personnes dans les communes de Trappes et de La Verrière. Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a identifié huit scènes de crime et recensé au moins 128 tirs. L’attaque a coûté la vie à Pengo Bossio Wangi, un Français de 26 ans d’origine africaine, et fait plusieurs blessés. Selon les éléments communiqués par le parquet, plusieurs victimes présentent des origines africaines ou maghrébines réelles ou supposées, un élément que les enquêteurs examinent pour comprendre la sélection des cibles. Lundi soir, trois personnes étaient toujours hospitalisées et le pronostic vital de l’une d’elles demeurait engagé. Le suspect avait initialement été placé en garde à vue avant que la mesure soit interrompue à la suite d’une évaluation psychiatrique. Un nouvel examen réalisé lundi a conclu que son état était compatible avec la poursuite des auditions, sans relever de symptômes de décompensation aiguë ni de manifestations délirantes justifiant une hospitalisation sous contrainte. Sa garde à vue a donc repris dans l’après-midi et pourrait se poursuivre jusqu’à jeudi, dans le cadre de la procédure antiterroriste. Les analyses toxicologiques ont par ailleurs révélé la présence de cannabis et de cocaïne dans son sang. Ces constatations médicales ne suffisent toutefois pas à déterminer son discernement au moment des faits, une question qui pourrait nécessiter de nouvelles expertises judiciaires.
Le mobile raciste peut être établi sans les aveux du suspect
En droit français, la reconnaissance d’une motivation raciste ne dépend pas uniquement des déclarations de la personne poursuivie. L’article 132-76 du Code pénal prévoit une circonstance aggravante lorsqu’un crime ou un délit est commis en raison de l’appartenance, réelle ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Pour la caractériser, les enquêteurs recherchent des éléments objectifs permettant d’établir un lien entre cette appartenance et le passage à l’acte. Il peut s’agir de paroles prononcées avant, pendant ou après les faits, de messages électroniques, de publications sur les réseaux sociaux, de documents personnels ou de témoignages décrivant les intentions de l’auteur présumé. La manière dont les victimes ont été choisies peut également constituer un indice, notamment lorsque plusieurs personnes présentant des caractéristiques communes sont prises pour cible dans des circonstances similaires. Aucun de ces éléments ne dispense cependant les magistrats d’une analyse d’ensemble. Dans l’affaire des Yvelines, les enquêteurs doivent notamment confronter les déclarations successives de Kévin T. aux témoignages, aux constatations balistiques et aux éléments matériels recueillis à son domicile et dans son véhicule. Le procureur Olivier Christen a d’ailleurs démenti lundi la présence de tracts d’un parti politique dans la voiture du suspect, contrairement à certaines informations diffusées dans la presse. Cette précision rappelle la nécessité de distinguer les faits officiellement établis des éléments encore discutés au cours de l’enquête.
La question du mobile raciste se double ici de celle de la qualification terroriste. Le PNAT a retenu une enquête portant notamment sur des assassinats et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, en raison de l’appartenance réelle ou supposée des victimes à certains groupes. Pour établir cette qualification, les magistrats devront également examiner si les faits s’inscrivent dans une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, conformément au Code pénal. Le caractère raciste d’une attaque et sa qualification terroriste constituent donc deux questions juridiques distinctes, même si elles peuvent être liées. L’état psychiatrique du suspect représente un troisième volet de l’enquête : une éventuelle altération ou abolition de son discernement au moment des faits pourrait avoir des conséquences sur sa responsabilité pénale, sans effacer nécessairement les éléments permettant de comprendre ses motivations. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a publiquement qualifié l’attaque de terroriste et de raciste, mais il appartiendra à l’autorité judiciaire d’établir les faits et de déterminer les qualifications finalement retenues. Pour les proches des victimes, les prochaines auditions et expertises seront déterminantes. Au-delà des dénégations du suspect, les enquêteurs devront reconstituer précisément la préparation de l’attaque, le choix des personnes visées et les intentions qui ont accompagné le passage à l’acte. La décision finale reposera sur l’ensemble des preuves recueillies, dans le respect de la présomption d’innocence.



