Faut-il encore imposer les mentions « Monsieur » ou « Madame » dans les formulaires administratifs ? Plusieurs associations contestent devant le Conseil d’État l’obligation de choisir entre ces deux civilités dans certaines démarches. Derrière une question qui peut sembler secondaire se joue un débat plus large sur le respect de l’identité des personnes, la protection des données personnelles et l’adaptation des services publics à la diversité de la société française. Pour les défenseurs d’une administration plus inclusive, chacun devrait pouvoir effectuer ses démarches sans avoir à se définir selon une catégorie qui ne correspond pas nécessairement à son identité.
Les civilités occupent une place particulière dans les usages français. Elles apparaissent sur de nombreux formulaires, dans les échanges commerciaux et dans certaines procédures administratives, alors même qu’elles ne sont pas toujours nécessaires à l’identification d’une personne. Le nom, le prénom et, lorsque la démarche l’exige, les informations figurant à l’état civil permettent déjà de vérifier son identité. Les associations qui contestent l’usage obligatoire de « Monsieur » et « Madame » mettent notamment en avant la situation des personnes non binaires, qui ne se reconnaissent pas exclusivement dans les catégories masculine ou féminine. Elles soulignent également que certaines personnes transgenres peuvent se retrouver contraintes de sélectionner une civilité inadaptée à leur identité ou à leur parcours. Dans cette perspective, rendre ces cases facultatives ne reviendrait pas à supprimer les civilités pour l’ensemble de la population, mais à permettre à chacun de les utiliser librement.
Une administration plus inclusive sans remettre en cause l’état civil
La question touche directement au principe de minimisation des données personnelles, consacré par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce principe prévoit que les organismes ne doivent collecter que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à leurs finalités. Dans de nombreuses situations, connaître la civilité d’un usager n’apporte aucune information indispensable au traitement de son dossier. Il est parfaitement possible d’adresser un courrier, de délivrer un justificatif ou de gérer une demande administrative sans imposer une formule d’appel genrée. Les partisans d’une évolution des pratiques estiment ainsi que les services publics pourraient montrer l’exemple en privilégiant des formulaires plus simples, plus accessibles et respectueux des différentes identités. Une telle évolution ne nécessiterait pas, en elle-même, de modifier les règles françaises relatives à la mention du sexe à l’état civil, qui constitue une question juridique distincte.
Cette réflexion s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation des usages administratifs et numériques. Certaines entreprises et institutions ont déjà choisi de rendre les civilités facultatives ou de supprimer leur collecte lorsqu’elle n’est pas justifiée. Les opposants à cette évolution peuvent y voir une remise en cause des conventions sociales traditionnelles ou craindre une complexification des démarches. Mais les associations défendent une approche plus pragmatique : conserver « Monsieur » et « Madame » pour les personnes qui souhaitent les employer, sans les imposer à celles qui préfèrent s’en passer. Le Conseil d’État devra examiner les arguments juridiques qui lui sont soumis et déterminer la portée des obligations applicables aux organismes concernés. Au-delà de la décision attendue, cette contestation pose une question de fond : une administration moderne doit-elle demander aux citoyens de s’adapter à ses formulaires, ou concevoir des formulaires capables de respecter la diversité des citoyens ? Pour les défenseurs d’une société inclusive, la seconde approche permettrait de concilier liberté individuelle, simplicité administrative et égalité de traitement.



