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Meta reporte ses nouvelles conditions commerciales après la contestation des éditeurs de presse

Meta maintient ses conditions commerciales actuelles et prolonge ses discussions avec les éditeurs et annonceurs, a annoncé le groupe le 28 octobre. Le projet de nouvelles clauses, contesté jusque devant les autorités européennes de concurrence, pourrait être repoussé au-delà du 20 novembre.

Meta reporte ses nouvelles conditions commerciales après la contestation des éditeurs de presse - © Infomatin.fr

Meta suspend pour l’instant le calendrier de mise en œuvre de ses nouvelles conditions commerciales destinées aux entreprises et aux annonceurs. Le groupe propriétaire de Facebook et d’Instagram a indiqué le 28 octobre qu’il poursuivrait la concertation avec les représentants du secteur, après une série de protestations d’éditeurs de presse et de professionnels de la publicité. Les conditions actuellement en vigueur continueront de s’appliquer pendant cette discussion, a précisé l’entreprise dans une déclaration rapportée par Reuters.

Le nouveau texte devait initialement entrer en application le 30 octobre, avant un premier report au 20 novembre. Meta reconnaît désormais que les échanges avec les organisations professionnelles pourraient se prolonger au-delà de cette dernière date, entraînant un nouveau décalage. Aucune nouvelle date définitive d’entrée en vigueur n’a été annoncée.

Au centre du conflit, l’utilisation des contenus des sites web

Les clauses proposées ont suscité des inquiétudes sur les droits que Meta pourrait revendiquer concernant les contenus de sites associés à des comptes professionnels. Des éditeurs estiment que certaines formulations permettraient à la plateforme de collecter largement leurs publications et, potentiellement, de les exploiter dans des services d’intelligence artificielle.

Meta conteste cette interprétation. Le groupe affirme que les dispositions relatives à l’exploration automatisée des sites concernent ses produits publicitaires et commerciaux et qu’elles ne modifient pas ses pratiques de collecte sur le web. Il indique également que les propriétaires de sites peuvent continuer à exprimer leurs préférences aux robots d’exploration par le fichier technique robots.txt. Les débats portent donc à la fois sur la portée juridique des autorisations demandées et sur la manière dont les sites peuvent contrôler l’accès à leurs contenus.

Selon The Verge, Meta avait déjà supprimé une référence explicite à l’entraînement de produits dans une version antérieure des clauses, sans apaiser toutes les préoccupations des éditeurs. Le nouvel engagement de consultation constitue une étape supplémentaire dans ce différend.

Une plainte portée devant Bruxelles et Londres

Le collectif Movement for an Open Web a annoncé le 23 octobre avoir saisi la Commission européenne et l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, afin de demander des mesures provisoires contre les conditions envisagées. Dans son communiqué, l’organisation soutient que des entreprises dépendantes des services de Meta pourraient se retrouver contraintes d’accepter des droits d’exploitation excessivement larges sur leurs contenus.

Il s’agit d’une contestation déposée auprès des régulateurs, et non d’une décision établissant une infraction. La Commission et la CMA peuvent examiner les griefs et les arguments de l’entreprise ; l’annonce du 28 octobre ne préjuge pas de leurs suites éventuelles.

Ce que le report change pour les entreprises françaises

Pour les médias, commerces, créateurs et annonceurs français utilisant les outils professionnels de Facebook ou d’Instagram, le changement immédiat concerne le calendrier contractuel : aucune bascule automatique vers les nouvelles clauses n’est annoncée au 30 octobre. Les conditions existantes restent applicables pendant la consultation annoncée par Meta.

Les entreprises concernées ont intérêt à suivre les communications contractuelles de la plateforme et à examiner les dispositions relatives aux domaines et contenus associés à leurs comptes professionnels lorsque de nouvelles versions seront proposées. Le différend illustre une question économique plus large pour la presse et les éditeurs numériques européens : la possibilité de distribuer et de promouvoir leurs contenus sur de grandes plateformes tout en conservant la maîtrise de leur réutilisation.

Le prochain repère est le 20 novembre, date du premier report. Meta a cependant prévenu que les discussions pourraient dépasser cette échéance. La publication d’un texte définitif et sa date d’application restent à préciser.

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