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Droits voisins : Meta perd son recours et doit poursuivre les négociations avec la presse française

La cour d’appel de Paris a rejeté, le 29 octobre, deux recours de Meta contre des mesures imposées par l’Autorité de la concurrence. Le groupe doit continuer à négocier la rémunération des contenus de presse et à fournir les informations nécessaires à son calcul, sans qu’une décision définitive sur un éventuel abus de position dominante ait encore été rendue.

Droits voisins : Meta perd son recours et doit poursuivre les négociations avec la presse française - © Infomatin.fr

La cour d’appel de Paris a rejeté le 29 octobre 2026 les recours de Meta contre deux décisions de mesures conservatoires concernant la rémunération des éditeurs et agences de presse. Le propriétaire de Facebook et Instagram reste donc soumis aux obligations imposées en juillet par l’Autorité de la concurrence, notamment celle de négocier de bonne foi les droits voisins. La procédure sur le fond du dossier n’est pas terminée, selon les informations rapportées par Reuters le 29 octobre.

Une obligation de négocier et de rendre les calculs vérifiables

Le litige oppose Meta à deux organisations représentant des éditeurs et agences de presse : l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et la société des Droits voisins de la presse (DVP). Après l’expiration des accords antérieurs et l’échec de nouvelles discussions, leurs membres ne percevaient plus de rémunération au titre des droits voisins, alors que leurs contenus continuaient à circuler sur les services de Meta.

Dans ses décisions du 8 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence avait considéré que les pratiques de Meta pouvaient constituer un abus de position dominante et porter une atteinte grave et immédiate aux acteurs de la presse. Elle avait imposé la reprise des discussions, la transmission de données utiles pour apprécier les montants proposés et le maintien des conditions de visibilité des contenus de presse.

Le désaccord ne porte pas uniquement sur l’existence d’un paiement. Il concerne également la méthode permettant de déterminer la valeur économique de l’utilisation des articles sur les réseaux sociaux. Les éditeurs contestent notamment le manque d’informations leur permettant d’apprécier les propositions de rémunération.

Ce que la cour d’appel a confirmé

Par deux arrêts du 29 octobre, la cour a maintenu les mesures conservatoires. Selon le compte rendu judiciaire publié par le Journal spécial des sociétés, les juges ont retenu le caractère suffisamment sérieux des pratiques examinées et l’existence d’une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, distincte de ses difficultés économiques structurelles.

La confirmation de ces mesures ne signifie pas que Meta a été définitivement reconnu coupable d’un abus de position dominante. Il s’agit d’obligations provisoires, destinées à préserver la situation pendant que l’instruction se poursuit. Les arrêts rejettent les recours dirigés contre les mesures d’urgence ; ils ne fixent pas eux-mêmes un tarif unique à verser à chaque journal.

La question de la transparence est centrale. Une négociation sur la rémunération des contenus suppose de pouvoir examiner leur utilisation et la valeur qui en résulte. Sans données suffisantes, les organisations de presse peuvent difficilement vérifier les montants proposés ou les comparer aux critères du droit applicable.

Les réactions de Meta et des représentants de la presse

Contacté par l’AFP, dont les éléments ont été repris par CB News le 29 octobre, Meta a fait part de sa déception et indiqué examiner les suites possibles. L’entreprise soutient avoir cherché à dialoguer avec les organisations professionnelles et promet de respecter les mesures provisoires. De son côté, DVP salue la confirmation judiciaire et demande leur mise en œuvre complète.

Pour les éditeurs, l’enjeu immédiat est de reprendre des discussions sur des bases documentées et de faire respecter les injonctions déjà prononcées. Le résultat de ces négociations n’est pas connu et la décision ne garantit pas, à elle seule, le versement immédiat d’une somme déterminée.

Cette affaire concerne le financement de l’information diffusée sur les grandes plateformes. Elle doit être distinguée d’autres discussions sur les conditions commerciales de Meta ou sur l’utilisation de contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle : les droits voisins de la presse obéissent à leur propre cadre juridique. La suite dépendra du respect des mesures provisoires et de l’examen au fond par l’Autorité de la concurrence.

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