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Pologne : la police intervient au Tribunal constitutionnel, le président rentre en urgence à Varsovie

Pologne : la police intervient au Tribunal constitutionnel, le président rentre en urgence à Varsovie
Pologne : la police intervient au Tribunal constitutionnel, le président rentre en urgence à Varsovie | Infomatin.fr
Pologne : la police intervient au Tribunal constitutionnel, le président rentre en urgence à Varsovie

La Pologne traverse une nouvelle crise institutionnelle majeure. Vendredi 30 octobre, des dizaines de policiers antiémeute ont été déployés autour du Tribunal constitutionnel, à Varsovie, après l’annonce de la suspension de son président, Bogdan Święczkowski. Cette décision, immédiatement contestée par l’opposition national-conservatrice, a provoqué des rassemblements et des affrontements devant la juridiction. Face à la gravité de la situation, le président de la République, Karol Nawrocki, a interrompu un déplacement officiel vers le Sénégal pour rentrer en urgence dans la capitale polonaise. L’affaire illustre les tensions persistantes entre le gouvernement centriste de Donald Tusk et les responsables politiques issus du parti Droit et Justice (PiS).

La crise s’est accélérée lorsqu’une juge du Tribunal constitutionnel, Anna Korwin-Piotrowska, a annoncé la suspension de Bogdan Święczkowski et de son vice-président, Bartłomiej Sochański, tout en revendiquant la direction provisoire de l’institution. Le ministre de la Justice, Waldemar Żurek, a parallèlement demandé la levée de l’immunité des deux magistrats, ouvrant la possibilité de poursuites judiciaires. Mais la légalité de ces décisions est vivement contestée. Sur son compte officiel, le Tribunal constitutionnel a affirmé que son président demeurait en fonction et dénoncé une tentative de prise de contrôle illégale. Plusieurs centaines de sympathisants de l’opposition se sont alors rassemblés devant le bâtiment. Certains ont tenté de franchir les barrières de sécurité, entraînant l’intervention des forces de l’ordre et l’interpellation de trois personnes.

Un bras de fer judiciaire qui oppose le gouvernement et le président

Cette confrontation trouve son origine dans les réformes judiciaires engagées par le PiS lorsqu’il dirigeait la Pologne, entre 2015 et 2023. Les nominations effectuées à cette époque ont suscité de nombreuses critiques concernant l’indépendance de la justice et provoqué plusieurs différends avec l’Union européenne. Depuis son arrivée au pouvoir en décembre 2023, Donald Tusk souhaite réformer le fonctionnement du Tribunal constitutionnel et rétablir la confiance dans les institutions judiciaires. Sa majorité parlementaire a notamment élu de nouveaux magistrats, mais le président Karol Nawrocki, proche du PiS, refuse de recevoir le serment de plusieurs d’entre eux. Ce désaccord a progressivement paralysé le fonctionnement de la juridiction, chaque camp contestant la légitimité des décisions prises par l’autre. La suspension annoncée vendredi constitue une nouvelle étape dans ce conflit institutionnel.

De retour à Varsovie dans la nuit, Karol Nawrocki s’est rendu au Tribunal constitutionnel, où son arrivée a donné lieu à de nouvelles tensions avec les personnes présentes. Le chef de l’État a dénoncé une atteinte à l’ordre constitutionnel, tandis que le dirigeant du PiS, Jarosław Kaczyński, a accusé le gouvernement d’organiser un « coup d’État ». Donald Tusk rejette ces accusations et affirme agir pour restaurer l’État de droit après les années de pouvoir national-conservateur. Les spécialistes du droit constitutionnel restent toutefois divisés sur la légalité de la suspension des dirigeants du tribunal. Cette crise intervient à moins d’un an des prochaines élections législatives et risque d’accentuer les divisions politiques dans un pays où les relations entre la présidence et le gouvernement sont déjà particulièrement conflictuelles. Au-delà de la bataille pour le contrôle de la juridiction, c’est désormais la capacité des institutions polonaises à fonctionner dans un cadre juridique reconnu par tous qui se trouve au cœur des préoccupations.

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