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Budget 2027 : à l’Assemblée nationale, les députés votent des amendements qui pourraient finalement disparaître

Budget 2027 : à l'Assemblée nationale, les députés votent des amendements qui pourraient finalement disparaître
Budget 2027 : à l'Assemblée nationale, les députés votent des amendements qui pourraient finalement disparaître | Infomatin.fr
Budget 2027 : à l'Assemblée nationale, les députés votent des amendements qui pourraient finalement disparaître

Les discussions sur le budget 2027 se poursuivent ce lundi 2 novembre à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle souvent clairsemé et sans majorité stable. Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, les députés multiplient les votes sur les mesures fiscales, parfois à quelques voix près. Mais ces décisions pourraient être remises en cause dès le vote sur l’ensemble du volet consacré aux recettes. Alors que 1 450 amendements restent à examiner, le calendrier parlementaire se resserre et le gouvernement de Sébastien Lecornu cherche toujours une issue pour faire adopter son dernier budget avant l’élection présidentielle.

Les débats ont repris après une interruption consacrée à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Depuis le 13 octobre, les députés ont étudié 1 943 amendements sur la première partie du budget, consacrée aux recettes de l’État. Plusieurs décisions ont été prises contre l’avis du gouvernement. Les parlementaires ont notamment refusé de prolonger la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, tout en approuvant un dispositif destiné à lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales. Certains scrutins se sont joués à seulement deux voix d’écart, illustrant la fragilité des équilibres politiques dans l’hémicycle. Les députés avaient également rejeté, le 15 octobre, une mesure visant à réduire l’avantage fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités. Ces votes montrent que l’exécutif ne parvient pas à imposer une ligne budgétaire cohérente à l’ensemble de l’Assemblée.

Un vote décisif prévu mardi, mais un calendrier difficile à respecter

Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances reste officiellement programmé mardi 3 novembre, après les questions au gouvernement. Toutefois, avec environ 1 450 amendements encore en attente, il paraît difficile de terminer leur examen dans les délais. Les débats pourraient donc se poursuivre au-delà de cette date. Surtout, l’adoption des différents amendements ne garantit absolument pas leur maintien dans la version finale du budget. Si les députés rejettent l’ensemble du volet consacré aux recettes, les modifications votées depuis plusieurs semaines disparaîtront à ce stade de la procédure. Le projet de loi sera alors transmis au Sénat dans sa version initiale, sans que l’Assemblée nationale examine la partie consacrée aux dépenses. Une situation paradoxale pour les parlementaires, qui consacrent de nombreuses heures à modifier un texte dont ils pourraient finalement refuser l’adoption.

L’absence de majorité constitue le principal obstacle pour le gouvernement. Les groupes de gauche contestent plusieurs orientations fiscales et budgétaires, tandis que les formations de droite réclament des économies supplémentaires. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a lui-même évoqué la perspective d’un rejet et défendu le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permettrait au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure était approuvée. Mais elle exposerait Sébastien Lecornu à un nouveau risque politique. Le Premier ministre dispose également d’autres possibilités institutionnelles si les discussions n’aboutissent pas. La Constitution prévoit notamment que le Parlement dispose de 70 jours pour se prononcer sur le projet de loi de finances. Passé ce délai, qui expire cette année le 17 décembre, certaines dispositions pourraient être mises en vigueur par ordonnance.

Pour l’heure, les députés doivent poursuivre l’examen du texte, avec une échéance importante fixée au 17 novembre pour la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut en 2027, mais les désaccords sur les recettes et les dépenses compliquent la recherche d’un compromis. À quelques mois de l’élection présidentielle, chaque groupe politique entend également défendre ses propres priorités économiques. Cette situation rend l’issue des discussions particulièrement incertaine. Entre amendements adoptés dans un hémicycle peu rempli, risque de rejet du volet fiscal et éventuel recours aux outils constitutionnels, le débat budgétaire révèle une nouvelle fois les difficultés de fonctionnement d’une Assemblée nationale profondément divisée.

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