Le 1er avril 2025, la Commission européenne a lâché une bombe sur le secteur automobile. Quinze des plus grands constructeurs du continent ont été sévèrement punis pour avoir orchestré, pendant quinze ans, une entente anticoncurrentielle sur le recyclage des véhicules hors d’usage. Cette décision, annoncée à Bruxelles, montre la montée en puissance de l’exécutif européen dans la régulation environnementale, et le cynisme stratégique d’une industrie qui, au nom de l’optimisation des coûts, a préféré s’affranchir de ses obligations.
De 2002 à 2017, un cartel discret mais bien huilé a orchestré l’absence de concurrence entre les constructeurs sur deux fronts cruciaux : le paiement des services de démantèlement des véhicules en fin de vie et la mise en avant des matériaux recyclés utilisés dans la fabrication des modèles neufs.
Selon la Commission, les groupes impliqués ont décidé de ne pas rémunérer les centres de traitement, considérant que ces derniers étaient déjà « rentables » par la seule revente des composants. En parallèle, ils ont convenu de ne pas promouvoir la présence de matériaux recyclés dans leurs véhicules neufs, afin d’éviter toute comparaison écologique entre marques.
« Aujourd’hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage »
Sanctions historiques : l’industrie automobile sous le choc
Le couperet est tombé sans ménagement : 458 millions d’euros d’amendes, infligées à quinze constructeurs ainsi qu’à l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), sanctionnée à hauteur de 500 000 euros pour son rôle de facilitateur dans les échanges illégaux.
Parmi les entreprises les plus lourdement frappées : Volkswagen avec 127,7 millions d’euros, Renault-Nissan avec 81,5 millions d’euros, Stellantis (Peugeot, Fiat, Opel, etc.) avec 74,9 millions d’euros, Ford avec 41,5 millions d’euros, BMW avec 24,6 millions d’euros, et Toyota avec 23,5 millions d’euros.
Mercedes-Benz, en revanche, a échappé à toute sanction après avoir coopéré avec l’enquête et révélé l’existence de l’entente. Un geste salutaire ? Ou un coup de maître stratégique pour faire tomber la concurrence sans en payer le prix ? L’ACEA, pourtant bras public de lobbying du secteur, est désignée par la Commission comme le vecteur central du cartel, en ayant facilité « de nombreux contacts et réunions » entre les industriels.
Un cartel au mépris des règles et de l’environnement
Ce n’est pas seulement une affaire de droit. C’est un camouflet politique et environnemental. Alors même que l’Union européenne tente de renforcer les normes en matière de recyclabilité, les constructeurs se sont entendus pour dissimuler les taux de matériaux recyclés utilisés, empêchant toute pression des consommateurs sur les marques.
La Commission européenne a clairement exposé les conséquences de ces pratiques : « Les constructeurs ont empêché les clients d’utiliser l’information environnementale dans leur décision d’achat, limitant ainsi la demande pour des produits plus responsables ».
L’affaire tombe à un moment charnière : en parallèle, Bruxelles met en œuvre une nouvelle réglementation sur les véhicules hors d’usage, avec des objectifs ambitieux d’ici à 2035 : 12,8 millions de tonnes de CO₂ évitées, 5,4 millions de tonnes de matériaux recyclés à haute qualité, et 22 000 emplois créés dans la filière européenne de déconstruction automobile.
Une sanction qui aurait pu être bien plus sévère
Au regard du chiffre d’affaires cumulé des entreprises sanctionnées, la sanction peut paraître légère : moins de 0,5 % du revenu annuel global du secteur automobile européen. Pourtant, sa portée est juridique et symbolique.
D’un point de vue procédural, l’affaire pourrait faire école. Elle démontre la capacité croissante de la Commission à mener des enquêtes longues, complexes et transfrontalières, s’appuyant sur des dénonciations internes (comme celle de Mercedes), des preuves électroniques, et des données croisées.
L’Europe affirme aussi un principe essentiel : la régulation environnementale est désormais un terrain majeur du droit de la concurrence. Et l’automobile, malgré sa puissance économique, n’en sera plus exclue.
