20 milliards d’euros de fraudes détectées en 2024. Deux fois le budget de la Justice. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, ne mâche pas ses mots. L’objectif ? Doubler la mise d’ici 2029. Pour y parvenir, le gouvernement sort l’artillerie lourde : technologies de pointe et sanctions musclées.
La technologie au service de la traque
Fini les contrôles à l’ancienne. Place à l’intelligence artificielle et au croisement des données bancaires. Résultat : 16,7 milliards d’euros recouvrés en 2024, soit 1,5 milliard de plus qu’en 2023. Une modernisation qui porte ses fruits.
Fraude fiscale et sociale : deux mondes à part
Ne confondons pas tout. Fraude fiscale et fraude sociale, ce n’est pas la même chanson. La première, c’est l’art de l’évasion : TVA, revenus cachés, paradis fiscaux. En 2024, elle pèse 15,2 milliards d’euros. Amélie de Montchalin le dit sans détour : « La fraude à la TVA est un sujet majeur. »
Les entreprises sont dans le viseur. Fraudes en hausse de 32,8% sur l’impôt sur les sociétés, 15% sur la TVA. Multinationales ou PME, toutes dans le collimateur. Et les particuliers fortunés ne sont pas en reste. Comptes à l’étranger, fraudeurs à grande échelle, l’administration fiscale ne lâche rien. L’IA est à la manœuvre : 49% des contrôles sur les entreprises et 45% sur les particuliers sont automatisés.
Fraude sociale : un fléau qui évolue
La fraude sociale, c’est l’abus des aides : RSA, allocations logement, assurance maladie. Moins de 5 milliards sur les 20 détectés en 2024, mais en forte hausse depuis 2019. Faux bénéficiaires, revenus dissimulés, employeurs tricheurs, tout y passe. Les contrôles se durcissent. En 2024, les avoirs criminels saisis explosent : 600 millions d’euros, quatre fois plus qu’en 2023.
Les nouvelles armes de l’État
Le gouvernement ne reste pas les bras croisés. Pré-remplissage des déclarations fiscales des entreprises, sur le modèle de l’impôt sur le revenu. Une révolution, selon Amélie de Montchalin. Réduire les erreurs, limiter les fraudes, tel est le credo.
Sanctions accrues contre les réseaux criminels
La ministre veut frapper fort. Escroquerie aux finances publiques en bande organisée ? Bientôt assimilée à de la criminalité. Les réseaux de fraude massive, qu’ils soient sociaux ou fiscaux, pourraient être jugés comme des mafias.
Contrôles à distance : l’œil du fisc
Les contrôles à distance se multiplient. Algorithmes de détection avancés, 7,4 milliards d’euros de fraudes identifiés en 2024. Les contrôles physiques, eux, en débusquent 9,3 milliards. L’objectif de doubler la détection d’ici 2029 semble à portée de main. Mais certains experts tempèrent.
Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste chez BDO France, avertit : « Il sera difficile de récupérer plus de 25 milliards d’euros par an » sans une coopération européenne renforcée. La lutte contre la fraude est un marathon, pas un sprint. IA, sanctions, contrôles, l’État ne relâche pas la pression. Mais jusqu’où ira-t-on sans basculer dans la surveillance généralisée ?
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