31 mars 2025, un jour à marquer d’une pierre blanche. L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi pour créer un fichier national des IBAN frauduleux. Porté par le député Daniel Labaronne, ce texte vise à mettre un terme à une fraude bancaire qui a coûté près de 150 millions d’euros en 2023. L’IBAN, nouvelle faille exploitée par les escrocs, est désormais dans le collimateur des législateurs.
IBAN : la faille béante des virements bancaires
Une facture modifiée, un RIB falsifié, un mail détourné… et le piège se referme. L’IBAN, cet identifiant bancaire international, est devenu la porte d’entrée de 48% des fraudes sur les virements bancaires, selon le rapport 2023 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Un chiffre qui fait froid dans le dos : 149,76 millions d’euros ont été détournés en 2023 par ce biais. Les exemples abondent, comme celui d’un couple ayant acheté un véhicule en ligne, persuadé d’avoir versé l’argent au vendeur, alors que l’IBAN transmis appartenait à un escroc.
« Il n’existe pas de fichier d’identification des fraudeurs », déplore Daniel Labaronne.
Et pour cause : une fois le virement lancé, la banque n’est pas tenue pour responsable si l’IBAN est erroné, sauf exception. Autrement dit, l’erreur paie… pour le fraudeur.
Un fichier centralisé pour tarir la fraude à la racine
La réponse législative ne s’est pas fait attendre. Le nouveau fichier national des IBAN frauduleux permettra de bloquer automatiquement les paiements suspects, avant même leur exécution. Centralisé par la Banque de France, en lien avec la Caisse des dépôts, le Trésor public et l’ensemble des établissements bancaires, ce fichier agira comme un bouclier.
« L’objectif est de bloquer les transactions le plus possible en amont », explique le député Labaronne dans Le Parisien.
Ce fichier, consultable avant la validation d’un virement, doit fonctionner comme un système d’alerte précoce. Inspiré du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), il sera renforcé pour inclure les chèques falsifiés et contrefaits, permettant aux banques de différer l’encaissement en cas de doute.
Un outil simple, mais à l’efficacité redoutée
Le texte a fait l’unanimité au Parlement. La centralisation de ces informations bancaires ne soulève pas de débat majeur, car elle se fait « en conformité avec le RGPD, grâce à un travail en amont avec la CNIL », précise Daniel Labaronne. Des garde-fous sont prévus : il sera interdit de clôturer un compte uniquement parce qu’il figure dans le fichier, pour éviter les erreurs d’interprétation.
En coulisses, les acteurs publics s’en félicitent. Mais une question demeure : ce fichier, pour être efficace, devra être alimenté en temps réel par les banques. Or, sans obligation stricte, rien ne garantit sa mise à jour systématique. Les escrocs, eux, ne se privent jamais d’actualiser leurs méthodes. Le texte devrait passer sans encombre par le Sénat, après quoi il deviendra une loi.
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