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Actifs russes gelés : l’UE joue la carte de l’innovation pour soutenir l’Ukraine

Actifs russes gelés : l'UE joue la carte de l'innovation pour soutenir l'Ukraine
Actifs russes gelés : l'UE joue la carte de l'innovation pour soutenir l'Ukraine | Infomatin.fr
Actifs russes gelés : l'UE joue la carte de l'innovation pour soutenir l'Ukraine

210 milliards d’euros. C’est le montant colossal des actifs russes gelés dans l’Union européenne depuis l’invasion de l’Ukraine. Face à ce trésor sous clé, Bruxelles sort de son chapeau un mécanisme inédit : transférer la valeur de ces actifs sans les saisir, pour financer l’Ukraine. Une idée audacieuse qui pourrait bien changer la donne.

Un échange ingénieux pour contourner la saisie

Le plan est simple mais astucieux. Les dépôts en espèces liés aux actifs russes seraient transformés en obligations zéro coupon, émises par l’UE et garanties par ses États membres. Le capital reste gelé, mais l’Ukraine accède à des fonds frais. Un « prêt de réparations » en somme, remboursable uniquement si la Russie paie des réparations de guerre. Ursula von der Leyen l’affirme : « Pas de saisie d’actifs ». Une approche légale novatrice.

Des milliards en jeu, des réticences en embuscade

Euroclear, la chambre de compensation bruxelloise, détient la majeure partie de ces actifs, avec près de 170 milliards d’euros en liquidités déjà disponibles. Mais l’idée ne fait pas l’unanimité. Belgique, Allemagne, France : tous craignent les conséquences juridiques d’une confiscation, notamment sur l’immunité souveraine et les droits de propriété. Kaja Kallas, haute représentante de l’UE, est catégorique : la Russie ne récupérera rien sans indemniser l’Ukraine.

Un plan sous le feu des discussions

Les États membres débattent. Le 11 septembre, une réunion informelle des sous-ministres des finances de l’UE a accueilli la proposition avec un « prudent enthousiasme ». Mais rien n’est joué. La Hongrie, critique des mesures coercitives contre la Russie, pourrait bien être le grain de sable dans l’engrenage si l’unanimité est requise.

Confiscation directe : un risque évité

Utiliser les actifs russes d’Euroclear pour l’Ukraine n’est pas une idée neuve. Mais la confiscation directe, jugée trop risquée juridiquement, a été écartée. Litiges internationaux, atteintes à la souveraineté, confiance des investisseurs : autant de dangers à éviter. Pour l’instant, seuls les intérêts générés sont utilisés, bien insuffisants face aux besoins urgents de l’Ukraine, qui fait face à un déficit de 8 milliards d’euros en 2025.

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