Un décret publié samedi au Journal officiel fixe désormais une durée maximale aux arrêts de travail. À partir du 1er septembre, une première prescription ne pourra excéder un mois. Les prolongations seront quant à elles plafonnées à deux mois. Ces limites s’appliquent à l’ensemble des arrêts maladie prescrits par les médecins.
Cette mesure avait été actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Jusqu’à présent, aucune durée maximale n’était imposée pour les arrêts de travail. Les médecins disposaient d’une liberté complète dans la prescription de ces arrêts, sans contrainte de temps prédéfinie.
Une rupture avec la pratique actuelle
Le texte réglementaire entre en vigueur dans moins de trois mois. Les prescriptions établies après cette date devront respecter ces nouveaux plafonds. Les médecins devront revoir leurs pratiques pour s’adapter à ce cadre réglementaire inédit dans le système français de protection sociale.
Application dès la rentrée
Cette réforme vise à encadrer plus strictement les arrêts maladie dans un contexte budgétaire contraint. Les pouvoirs publics cherchent à maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale. La publication du décret concrétise une orientation prise lors des débats parlementaires sur le financement de la protection sociale.



