La France insoumise a remporté trois succès parlementaires jeudi 29 octobre à l’Assemblée nationale, lors de sa journée réservée à l’examen de ses propositions de loi. Les députés ont adopté en première lecture trois textes portant sur l’amélioration du statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap, la prise en charge médicale des victimes de violences sexuelles et les règles de propriété foncière en outre-mer. Une séquence favorable au groupe présidé par Mathilde Panot, qui avait choisi de défendre plusieurs mesures susceptibles de rassembler au-delà de la gauche. Mais cette journée a également été marquée par de fortes tensions avec le Rassemblement national, accusé par les insoumis d’avoir multiplié les sous-amendements pour ralentir les débats et empêcher l’examen d’autres propositions.
Parmi les principales mesures adoptées figure la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cette proposition, approuvée par 166 voix contre 16, concerne potentiellement quelque 140 000 professionnels, majoritairement des femmes, dont les conditions de rémunération et d’emploi font régulièrement l’objet de revendications. Le texte a bénéficié du soutien de la gauche et d’une grande partie des députés Les Républicains, malgré les réserves du gouvernement sur son coût et ses conséquences administratives. Les parlementaires ont également adopté une proposition concernant la prescription acquisitive en outre-mer, rétablissant à trente ans le délai permettant de devenir propriétaire d’un bien après une occupation prolongée, contre dix ans depuis une réforme de 2024.
Des débats houleux et plusieurs propositions bloquées
Le troisième texte adopté concerne les victimes de violences sexuelles. Portée par la députée insoumise Gabrielle Cathala, la proposition prévoit la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale des soins spécialisés, notamment psychologiques, nécessaires aux victimes. Elle a été approuvée par 152 voix contre 5, avec 110 abstentions. Son examen a toutefois donné lieu à des échanges particulièrement tendus. Le Rassemblement national avait déposé plus d’une centaine de sous-amendements, provoquant la colère des députés de gauche, qui ont dénoncé une stratégie d’obstruction. Les élus RN ont contesté cette accusation, affirmant vouloir corriger les insuffisances du texte. De son côté, le gouvernement a souligné que certaines dispositions recoupaient une autre proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles déjà adoptée par l’Assemblée au mois d’octobre.
La fin de la journée parlementaire a finalement tourné à l’affrontement politique. Les débats se sont prolongés jusqu’à minuit, heure limite de cette séance réservée, sans permettre le vote d’une proposition destinée à prolonger jusqu’à 25 ans l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. D’autres mesures, notamment l’augmentation du Smic à 1 700 euros nets mensuels, n’ont pas pu être examinées. Mathilde Panot a dénoncé l’attitude du RN, tandis que les élus du parti de Marine Le Pen ont défendu leur droit d’amendement. Pour LFI, cette journée constitue néanmoins un succès politique, avec trois propositions adoptées dans une Assemblée profondément divisée. Leur avenir législatif reste cependant incertain : ces textes doivent encore être examinés par le Sénat avant de pouvoir éventuellement entrer en vigueur.



