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Assistants du MoDem : François Bayrou rejugé en appel à Paris du 9 septembre au 5 octobre

Assistants du MoDem : François Bayrou rejugé en appel à Paris du 9 septembre au 5 octobre
Assistants du MoDem : François Bayrou rejugé en appel à Paris du 9 septembre au 5 octobre | Infomatin.fr
Assistants du MoDem : François Bayrou rejugé en appel à Paris du 9 septembre au 5 octobre

Dès la rentrée, François Bayrou retournera au tribunal. La cour d’appel de Paris a fixé mercredi le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem du 9 septembre au 5 octobre, sur l’île de la Cité. L’ancien Premier ministre avait été relaxé en première instance en février 2024, tout comme deux autres prévenus, quand dix personnes avaient été condamnées. Selon l’AFP, le parquet a fait appel des trois relaxes, et l’ensemble des condamnés a aussi interjeté appel, ouvrant une nouvelle séquence judiciaire très suivie à quelques mois d’échéances politiques sensibles.

Un mois d’audience pour un dossier explosif


Au cœur de la procédure, des contrats d’assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, pour des montants évalués à environ 300.000 euros. En première instance, le tribunal correctionnel a retenu dix contrats représentant 250.000 euros et a jugé qu’il y avait eu détournement de fonds publics, des assistants payés par le Parlement européen ayant travaillé pour des activités de partis, selon Franceinfo. Les juges ont cependant écarté la responsabilité personnelle de François Bayrou, estimant qu’« il ne ressort d’aucune pièce » qu’il ait demandé à des eurodéputés d’« employer fictivement des assistants parlementaires », une phrase qui pèsera forcément dans les débats d’appel.

Treize prévenus seront rejugés, dont l’UDF et le MoDem en tant que personnes morales. En première instance, cinq ex-eurodéputés, dont Jean-Luc Bennahmias, avaient été condamnés pour détournement de fonds publics à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et deux ans d’inéligibilité avec sursis, selon l’AFP. Michel Mercier, ancien garde des Sceaux et ex-trésorier du parti, avait écopé de 18 mois avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité ; l’UDF avait été condamnée à 150.000 euros d’amende (dont 100.000 ferme) et le MoDem à 350.000 euros (dont 300.000 ferme).

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