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BNP Paribas dans la tourmente : un plan de vigilance sous le feu des critiques

BNP Paribas dans la tourmente : un plan de vigilance sous le feu des critiques
BNP Paribas dans la tourmente : un plan de vigilance sous le feu des critiques | Infomatin.fr
BNP Paribas dans la tourmente : un plan de vigilance sous le feu des critiques

Le devoir de vigilance, une épée de Damoclès pour les grandes entreprises françaises. Depuis 2017, la loi impose aux mastodontes de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde de publier un plan annuel. Objectif : identifier les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité, et à l’environnement. Mais BNP Paribas est accusée de jouer avec le feu.

Un plan de vigilance qui fait grincer des dents

L’assignation contre BNP Paribas s’appuie sur une critique acerbe de son plan de vigilance 2024. Jugé lacunaire, voire trompeur, il omettrait des informations cruciales. « Or, loin de respecter ces obligations, BNP Paribas, dans son plan de vigilance 2024, n’a pas daigné mentionner l’existence même de ses activités au soutien de l’État d’Israël ou d’entreprises armant l’État d’Israël », dénonce l’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (Jurdi).

Des omissions qui coûtent cher

Au cœur de la polémique, une souscription obligataire de 8 milliards de dollars pour l’État israélien, garantie par BNP Paribas, absente du plan. S’ajoutent des soutiens financiers à Elbit Systems, fournisseur de l’armée israélienne, et à Delek Group, impliqué dans la fourniture de pétrole aux colonies israéliennes. Sans oublier plusieurs banques israéliennes finançant des infrastructures en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

BNP Paribas se défend bec et ongles

Face à la tempête médiatique, la banque nie en bloc. « BNP Paribas n’est en aucune manière impliqué dans les terribles conflits au Moyen-Orient et réfute toute action qui tenterait d’établir un lien entre ses activités et la situation dramatique dans cette région », affirme-t-elle dans une déclaration du 28 juin 2025.

Un combat juridique à plusieurs niveaux

Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi et petit actionnaire de BNP Paribas, n’est pas du même avis. Selon lui, « ces activités sont en effet susceptibles d’être à l’origine de violations des droits humains de la population palestinienne, que ce soit dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ».

Le contentieux s’annonce complexe, mêlant droit civil, éthique économique et politique étrangère. L’affaire, traitée en procédure civile, pourrait connaître un dénouement dans deux ans. Une stratégie inédite qui cible une banque plutôt que des responsables politiques ou militaires.

Un changement de paradigme juridique

Les avocats Me Joseph Breham et Me Matilda Ferey, du cabinet Ancile, expliquent que « les activités de BNP Paribas menées envers [Israël] ou certaines entreprises clientes du groupe se sont poursuivies malgré ces alertes et se déclinent au moins sous quatre formes ». Une alerte lancée par les juristes, espérant un changement.

La France elle-même dans le viseur

En parallèle, Jurdi a déposé un recours contre l’État français, l’accusant de manquement à ses obligations issues de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Un contexte où la société civile se mobilise pour combler les lacunes institutionnelles, ciblant l’inaction de l’État et les acteurs économiques privés. Le recours d’un petit actionnaire renforce la recevabilité de la procédure.

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