Rejeté à l’unanimité des suffrages exprimés à l’Assemblée nationale le 4 novembre, le projet de budget pour 2027 arrive désormais au Sénat. Les sénateurs, qui ont commencé leurs travaux en commission, veulent revoir le texte pour garantir une réduction du déficit public. Entre économies supplémentaires, fiscalité et financement des collectivités territoriales, les négociations s’annoncent difficiles à quelques mois de l’élection présidentielle.
Le Sénat entend reprendre la main sur le projet de loi de finances pour 2027 après son rejet par l’Assemblée nationale. Le 4 novembre, les députés ont repoussé la partie consacrée aux recettes par 458 voix contre et aucune voix favorable, entraînant automatiquement le rejet de l’ensemble du texte en première lecture. Les nombreux amendements adoptés au cours des débats avaient profondément transformé la version initiale présentée par le gouvernement de Sébastien Lecornu. Le projet a donc été transmis au Palais du Luxembourg dans sa rédaction d’origine, avec l’objectif de parvenir à une nouvelle version susceptible de faire l’objet d’un compromis parlementaire.
Depuis lundi 9 novembre, les sénateurs ont commencé l’examen du budget en commission. Les débats dans l’hémicycle doivent débuter le 20 novembre, avant un vote final prévu le 9 décembre. Contrairement à l’Assemblée nationale, où les différentes oppositions ont fini par rejeter le texte, la majorité sénatoriale souhaite aboutir à une adoption. L’enjeu est d’éviter que la France ne se retrouve une nouvelle fois confrontée à une impasse budgétaire. Plusieurs responsables du Sénat reconnaissent néanmoins que les perspectives d’accord avec les députés restent incertaines, tant les divergences politiques et financières demeurent importantes.
Réduire le déficit public sans augmenter massivement les impôts
La principale priorité des sénateurs consiste à respecter l’objectif gouvernemental d’un déficit public ramené à 5 % du produit intérieur brut en 2027, contre environ 5,4 % attendus en 2026. Cette trajectoire suppose un effort budgétaire important, alors que les perspectives économiques apparaissent moins favorables que prévu. Le projet initial repose notamment sur des hypothèses de croissance que plusieurs parlementaires jugent désormais trop optimistes. Sans nouvelles mesures, le déficit pourrait ainsi dépasser la cible affichée par le gouvernement.
La majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, souhaite privilégier une réduction des dépenses publiques plutôt qu’une augmentation généralisée de la fiscalité. Christine Lavarde, rapporteuse générale du budget au Sénat, défend un rééquilibrage de l’effort demandé aux contribuables et aux administrations. Selon les estimations du Haut Conseil des finances publiques, le projet gouvernemental prévoit un ajustement structurel d’environ 28 milliards d’euros, reposant à 61 % sur des recettes supplémentaires et à 39 % sur des économies. Les sénateurs veulent modifier cette répartition, tout en envisageant la suppression de certaines niches fiscales.
Retraites, dépenses de l’État et collectivités au cœur des discussions
Plusieurs mesures sensibles pourraient revenir dans les débats. Le gouvernement souhaite notamment revoir l’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite, une proposition rejetée par les députés. Au Sénat, Christine Lavarde estime qu’une évolution de ce dispositif pourrait contribuer à répartir l’effort budgétaire entre les générations. Des réductions de crédits sont également envisagées dans certains programmes publics, notamment le plan d’investissement France 2030, dont les moyens pourraient être diminués de 600 millions d’euros. Les dépenses consacrées à la jeunesse et à la vie associative pourraient également faire l’objet d’amendements.
La contribution demandée aux collectivités territoriales constitue un autre point de désaccord. Le gouvernement envisage un effort de 5,5 milliards d’euros, tandis que plusieurs élus locaux défendent un montant plus limité, autour de 2 milliards d’euros. Les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales, souhaitent éviter que les communes, départements et régions supportent une part excessive du redressement des finances publiques. Cette question pourrait peser lourdement dans les négociations, alors que les élus locaux alertent régulièrement sur la hausse de leurs charges et leurs difficultés à financer certains services publics.
Un compromis encore incertain avant la fin de l’année
Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs devra tenter de rapprocher les positions des deux assemblées. Si aucun accord n’est trouvé, le texte pourra poursuivre son parcours parlementaire. Le gouvernement pourrait également envisager un recours à l’article 49.3 de la Constitution, avec le risque d’une motion de censure, ou recourir à d’autres mécanismes prévus pour faire face à l’absence d’adoption du budget dans les délais constitutionnels. La date du 17 décembre constitue une échéance importante dans cette procédure.
Pour Sébastien Lecornu, la difficulté consiste désormais à trouver une majorité capable de soutenir un texte budgétaire dans une Assemblée nationale profondément divisée. Le Sénat espère fournir une base de discussion plus stable en proposant un budget davantage centré sur la maîtrise des dépenses et la réduction du déficit. Mais l’adoption d’un texte au Palais du Luxembourg ne suffira pas à garantir son entrée en vigueur. À quelques mois de la présidentielle de 2027, les arbitrages budgétaires pourraient devenir l’un des derniers grands affrontements politiques du quinquennat d’Emmanuel Macron.



