Code noir : un collectif d’avocats met en garde contre les effets juridiques de son abrogation
Un collectif d’avocats alerte sur les conséquences juridiques et symboliques d’une proposition visant à abroger officiellement le Code noir, texte historique lié à l’encadrement de l’esclavage dans les colonies françaises.
Selon ces juristes, la démarche pourrait créer une confusion sur la portée réelle du texte dans l’ordre juridique actuel. Ils estiment que, même si le Code noir n’a plus d’effet juridique depuis l’abolition de l’esclavage, son abrogation formelle pourrait être interprétée comme une reconnaissance ou une réinterprétation de certains fondements historiques du droit colonial.
Le collectif plaide ainsi pour l’annulation du projet de texte, considérant qu’il s’agit avant tout d’un geste politique et mémoriel dont les implications juridiques doivent être examinées avec prudence.
Ce débat intervient alors que plusieurs propositions parlementaires cherchent à clarifier symboliquement le statut de textes issus de l’époque coloniale, dans un contexte plus large de réflexion sur la mémoire de l’esclavage et ses conséquences contemporaines.



