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CSG : l’Assemblée nationale secoue le cocotier fiscal

CSG : l'Assemblée nationale secoue le cocotier fiscal
CSG : l'Assemblée nationale secoue le cocotier fiscal | Infomatin.fr
CSG : l'Assemblée nationale secoue le cocotier fiscal

Le 5 novembre 2025, la CSG s’est imposée comme le sujet brûlant du marathon budgétaire à l’Assemblée nationale. En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les amendements ont fusé, opposant les partisans du gel des barèmes aux défenseurs d’une taxation plus sévère du capital. La CSG, pilier du financement de la Sécurité sociale française, reste un symbole fort du lien entre impôt et solidarité nationale.

Le gel du barème : une proposition qui fait flop

Le gouvernement avait initialement proposé de geler le barème de la CSG sur les revenus de remplacement, comme les pensions de retraite et les allocations chômage. Objectif affiché : économiser environ 300 millions d’euros dès 2026. Selon Les Échos, ce gel devait stopper la revalorisation automatique des seuils de revenu fiscal de référence, déterminant le taux applicable à chaque contribuable.

Mais à l’Assemblée nationale, c’est la levée de boucliers. Selon le Nouvel Obs, les députés se sont « massivement opposés » à cette mesure, jugeant qu’elle aurait frappé les retraités modestes. Concrètement, un retraité touchant environ 2 700 euros bruts par mois aurait vu sa CSG grimper de près de 552 euros par an.

Cette proposition, censée réduire le déficit de la Sécurité sociale estimé à 17,5 milliards d’euros en 2026, a été balayée par 234 voix contre 61. Un rejet qui témoigne d’une majorité de circonstance, unissant la gauche et une partie des centristes contre l’exécutif.

La CSG sur le capital : le nouvel eldorado fiscal

Face à ce refus, les députés ont adopté un amendement socialiste présenté par Jérôme Guedj (PS), visant à augmenter la CSG sur les revenus du capital. Le taux passe de 9,2 % à 10,6 %, soit une hausse de 1,4 point, selon Le Monde. Cette mesure cible les plus-values mobilières, les revenus de placements financiers et certains produits d’assurance-vie, tout en épargnant les livrets réglementés comme le Livret A ou le PEL.

Selon Public Sénat, cette hausse rapporterait 2,7 à 2,8 milliards d’euros dès 2026, soit près d’un sixième du déficit prévisionnel. Pour ses promoteurs, elle rééquilibre la charge fiscale entre revenus du travail et du capital. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a toutefois tempéré : « Ce qui a été voté n’est pas une hausse de la fiscalité, alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c’est la possibilité d’en débattre jusqu’à la fin du processus budgétaire », a-t-elle déclaré dans Le Monde.

CSG : un levier incontournable

Au-delà des clivages politiques, la CSG demeure un levier essentiel du financement de la Sécurité sociale. En 2025, selon les données officielles du site retraitesdeletat.gouv.fr, son taux normal sur les pensions s’établit à 8,3 %, contre 6,6 % pour le taux médian et 3,8 % pour le taux réduit. Ces variations reflètent la progressivité du prélèvement, fondée sur le revenu fiscal de référence.

L’Assemblée nationale, en refusant le gel du barème, a confirmé son attachement à cette progressivité. Toutefois, en augmentant la CSG sur le capital, elle a aussi choisi de renforcer la contribution des détenteurs de patrimoine.

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