Jeudi 12 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance dans le dossier de son ancienne filiale turque Kosan Kozmetik. Selon la décision consultée par l’AFP, l’entreprise devra verser 48 000 euros à six ex-salariés turcs, et 40 000 euros au syndicat Petrol‑Is, avec « exécution provisoire ». Le tribunal a retenu l’existence d’une « répression syndicale » : d’après les juges, des licenciements lancés en 2018 et 2019 aurait visé à empêcher l’implantation du syndicat et une négociation salariale. Contacté par l’AFP, le groupe Rocher a indiqué avoir « pris acte du jugement » et attendre sa transmission pour décider d’un éventuel appel.
Une première pour des activités françaises jugées à l’étranger
Une étape importante se dessine dans l’application de la loi sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur en 2017 et qui impose aux grandes entreprises françaises de publier et mettre en œuvre un plan de prévention des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, y compris hors de France. Le tribunal reproche aux Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher des insuffisances dans la cartographie des risques des plans 2017 et 2018, jugée trop limitée et sans analyse des risques liés aux filiales, rapporte l’AFP. Les associations Sherpa et ActionAid France, ainsi que Petrol‑Is, ont salué dans un communiqué commun une « décision historique », estimant qu’elle envoie un signal aux multinationales sur les conditions de travail dans leurs usines à l’étranger. Parmi les 81 ex-salariés engagés dans la procédure, seules neuf demandes ont été examinées, la plupart ayant été écartées en raison d’un protocole transactionnel de 2019 ; six ont finalement obtenu gain de cause. Après cette décision, d’autres groupes déjà ciblés sur le même terrain comme TotalEnergies, BNP Paribas ou Casino, selon l’AFP vont-ils voir la pression judiciaire monter d’un cran ?



