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Féminicides : le bracelet anti-rapprochement généralisé mais sous-utilisé

Féminicides : le bracelet anti-rapprochement généralisé mais sous-utilisé
Féminicides : le bracelet anti-rapprochement généralisé mais sous-utilisé | Infomatin.fr
Féminicides : le bracelet anti-rapprochement généralisé mais sous-utilisé

Trois ans après sa généralisation sur l’ensemble du territoire, le bracelet anti-rapprochement dispositif électronique qui alerte les forces de l’ordre lorsqu’un auteur de violences conjugales s’approche de sa victime ne remplit pas toutes ses promesses. Le bilan dressé jeudi par le ministère de la Justice révèle que seulement 4 200 bracelets sont actuellement actifs en France, un chiffre très en deçà du potentiel estimé à plus de 20 000 situations concernées. Les juges aux affaires familiales restent réticents à ordonner ce dispositif par méconnaissance ou par manque de confiance dans sa fiabilité.

Les associations féministes dénoncent également des délais d’activation trop longs — parfois plusieurs semaines entre la décision judiciaire et la pose effective du bracelet — qui laissent les victimes sans protection dans une période particulièrement dangereuse. Des pannes et des faux positifs ont entaché la réputation du dispositif auprès de certains magistrats, qui préfèrent recourir à l’éloignement géographique ou à l’incarcération provisoire. Le coût de fonctionnement du bracelet, financé intégralement par l’État, ne constitue pas un frein, mais les effectifs des centres de surveillance restent insuffisants.

Une réforme de la formation des magistrats annoncée

Face à ce constat, la garde des Sceaux a annoncé jeudi une réforme de la formation initiale et continue des magistrats sur les violences intrafamiliales, incluant des modules obligatoires sur le bracelet anti-rapprochement et ses conditions d’utilisation. Un référentiel national de décision sera élaboré avec les associations spécialisées pour harmoniser les pratiques entre juridictions. Les centres de surveillance seront par ailleurs renforcés en personnels d’ici septembre, avec le recrutement de 120 agents supplémentaires.

En 2025, 94 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en France, un chiffre stable par rapport à 2024 mais qui reste jugé inacceptable par l’ensemble des acteurs. Plusieurs d’entre elles avaient signalé leur situation aux forces de l’ordre sans qu’une mesure de protection soit ordonnée dans les délais utiles. La question de la systématisation du dépôt de plainte d’office par les forces de l’ordre lorsqu’elles interviennent sur des violences conjugales, sans attendre la décision de la victime, est désormais portée par plusieurs parlementaires.

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