La Commission européenne a présenté mercredi un ensemble de mesures visant à simplifier la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne, avec à la clé une économie estimée à environ 8 milliards d’euros par an. Ce plan s’inscrit dans une stratégie plus large de réduction des contraintes administratives pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
Parmi les principales dispositions figure la suppression de certaines retenues à la source sur les flux financiers transfrontaliers, notamment les dividendes, intérêts et redevances échangés entre sociétés au sein de l’UE. Selon Bruxelles, une part importante des gains attendus proviendrait aussi d’une baisse des coûts administratifs liés à ces opérations.
Un projet qui divise déjà les États membres
Ces propositions devront toutefois obtenir l’accord unanime des 27 États membres pour entrer en vigueur, un obstacle politique majeur. Certaines mesures touchent à la directive européenne sur la lutte contre l’évasion fiscale, ce qui alimente déjà les réserves de plusieurs gouvernements et d’organisations de la société civile.
Des ONG comme Oxfam dénoncent une orientation jugée trop favorable aux grandes entreprises, estimant que la priorité devrait être donnée à une contribution fiscale accrue des acteurs les plus profitables. La Commission, par la voix de Valdis Dombrovskis, défend au contraire une réforme visant à « simplifier, accélérer et moderniser » le cadre économique européen, tandis que certains responsables assurent que les dispositifs de lutte contre la fraude ne seront pas affaiblis.



